SCI D'ARSONVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI D'ARSONVAL est une SCI immatriculée le 2 novembre 1998 sous le numéro SIREN 420 703 316. Son siège social est situé 14 rue de Lisbonne, 93110 Rosny-sous-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par VINCENT REMLINGER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI D'ARSONVAL
INSEE- Dénomination
- SCI D'ARSONVAL
- SIREN
- 420 703 316
- SIRET (siège)
- 420 703 316 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR86420703316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 703 316
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 novembre 1998
- Siège social
- 14 RUE DE LISBONNE, 93110, ROSNY-SOUS-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI D'ARSONVAL
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI D'ARSONVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D'ARSONVAL
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 août 2008
Autre
Autre
Autre
Autre
Gérant
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI D'ARSONVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93110 ROSNY-SOUS-BOISSiègeActif
420 703 316 00026 · ouvert le 15 juillet 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D'ARSONVAL
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI D'ARSONVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'ARSONVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D'ARSONVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'ARSONVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'ARSONVAL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026000874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 18 février 2025 · N° 2024016430
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 décembre 2024 · N° 21/00191
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 1991 · N° 87-44.607
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D'ARSONVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D'ARSONVAL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Associé gérant : REMLINGER Vincent Jean-Marie modification le 21 Août 2008 Associé : JUNG Jean Nicolas en fonction le 21 Août 2008 Associé : CHAILLET Renaud en fonction le 21 Août 2008 Associé : JUNG Stéphanie en fonction le 21 Août 2008 Associé : CHAILLET Laurent en fonction le 21 Août 2008 Associé : BELLEVAL Véronique en fonction le 21 Août 2008 Associé : POLLET Elodie en fonction le 21 Août 2008 Associé : KUHN Francis en fonction le 21 Août 2008 Associé : KUHN Géraldine en fonction le 21 Août 2008 Associé : KUHN Jean Marie en fonction le 21 Août 2008 Associé : CHAILLET Blandine en fonction le 21 Août 2008 Associé : KUHN Benoit en fonction le 21 Août 2008 Associé : SCHMITT Jean Thomas en fonction le 21 Août 2008 Associé : KUHN Didier en fonction le 21 Août 2008 Associé : CHAILLEY Jean-Hugues en fonction le 21 Août 2008 Associé : AMAURY Aurore en fonction le 21 Août 2008 Associé : SCHMITT Christophe en fonction le 21 Août 2008 Associé : SCHMITT Clara en fonction le 21 Août 2008 Associé : COHEN Stéphane en fonction le 21 Août 2008 Associé : BELLEVAL Christophe en fonction le 21 Août 2008 Associé : CHAILLEY Marie- Estelle en fonction le 21 Août 2008 Associé : SCHMITT Sylvain en fonction le 21 Août 2008 Associé : KUHN Bruno en fonction le 21 Août 2008 Associé : REMLINGER Céline en fonction le 21 Août 2008 Associé : POLLET Nicolas en fonction le 21 Août 2008 Associé : BUSCH Julie en fonction le 21 Août 2008 Associé : AMAURY Jean Etienne en fonction le 21 Août 2008 Co-gérant : SCHMITT Jean-Thomas en fonction le 20 Octobre 2011
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Associé gérant : REMLINGER Vincent Jean-Marie modification le 21 Août 2008Associé : JUNG Jean Nicolas en fonction le 21 Août 2008. Associé : CHAILLET Renaud en fonction le 21 Août 2008. Associé : JUNG Stéphanie en fonction le 21 Août 2008. Associé : CHAILLET Laurent en fonction le 21 Août 2008. Associé : BELLEVAL Véronique en fonction le 21 Août 2008. Associé : POLLET Elodie en fonction le 21 Août 2008. Associé : KUHN Francis en fonction le 21 Août 2008. Associé : KUHN Géraldine en fonction le 21 Août 2008. Associé : KUHN Jean Marie en fonction le 21 Août 2008. Associé : CHAILLET Blandine en fonction le 21 Août 2008. Associé : KUHN Benoit en fonction le 21 Août 2008. Associé : SCHMITT Jean Thomas en fonction le 21 Août 2008. Associé : KUHN Didier en fonction le 21 Août 2008. Associé : CHAILLEY Jean-Hugues en fonction le 21 Août 2008. Associé : AMAURY Aurore en fonction le 21 Août 2008. Associé : SCHMITT Christophe en fonction le 21 Août 2008. Associé : SCHMITT Clara en fonction le 21 Août 2008. Associé : COHEN Stéphane en fonction le 21 Août 2008. Associé : BELLEVAL Christophe en fonction le 21 Août 2008. Associé : CHAILLEY Marie- Estelle en fonction le 21 Août 2008. Associé : SCHMITT Sylvain en fonction le 21 Août 2008. Associé : KUHN Bruno en fonction le 21 Août 2008. Associé : REMLINGER Céline en fonction le 21 Août 2008. Associé : POLLET Nicolas en fonction le 21 Août 2008. Associé : BUSCH Julie en fonction le 21 Août 2008. Associé : AMAURY Jean Etienne en fonction le 21 Août 2008.
- création
Date d'effet : 02 novembre 1998
Questions fréquentes sur SCI D'ARSONVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI D'ARSONVAL ?
Le numéro SIREN de SCI D'ARSONVAL est 420 703 316. Le SIRET de son siège social est 420 703 316 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86420703316.
Qui dirige SCI D'ARSONVAL ?
SCI D'ARSONVAL est dirigée par VINCENT REMLINGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 27 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D'ARSONVAL ?
Le siège social de SCI D'ARSONVAL est situé 14 rue de Lisbonne, 93110 Rosny-sous-Bois.
SCI D'ARSONVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D'ARSONVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D'ARSONVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'ARSONVAL.
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