SCI D'ARSONVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 800 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 453 482 440, SCI D'ARSONVAL est une SCI créée le 10 mai 2004. Elle est domiciliée 4 Lieu Dit Bourricaud, 33133 Galgon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE PORTETS, gérant.
Fiche d'identité de SCI D'ARSONVAL
INSEE- Dénomination
- SCI D'ARSONVAL
- SIREN
- 453 482 440
- SIRET (siège)
- 453 482 440 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR22453482440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 482 440
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 mai 2004
- Siège social
- 4 LIEU DIT BOURRICAUD, 33133, GALGON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI D'ARSONVAL
l'acquisition l'exploitation et la mise en valeur de terrain pour l'édification d'immeuble à usage locatif et l'exploitation par bail ou autrement de cette construction
Finances de SCI D'ARSONVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D'ARSONVAL
INSEEÉtablissements de SCI D'ARSONVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33133 GALGONSiègeActif
453 482 440 00014 · ouvert le 10 mai 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI D'ARSONVAL
INPIComptes annuels de SCI D'ARSONVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'ARSONVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D'ARSONVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'ARSONVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'ARSONVAL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026000874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 18 février 2025 · N° 2024016430
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 décembre 2024 · N° 21/00191
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 1991 · N° 87-44.607
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D'ARSONVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D'ARSONVAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 mai 2004
Questions fréquentes sur SCI D'ARSONVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI D'ARSONVAL ?
Le numéro SIREN de SCI D'ARSONVAL est 453 482 440. Le SIRET de son siège social est 453 482 440 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22453482440.
Qui dirige SCI D'ARSONVAL ?
SCI D'ARSONVAL est dirigée par MARIE PORTETS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D'ARSONVAL ?
Le siège social de SCI D'ARSONVAL est situé 4 Lieu Dit Bourricaud, 33133 Galgon.
SCI D'ARSONVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D'ARSONVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D'ARSONVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'ARSONVAL.
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