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SCI D'ARSONVAL

Active
Siren823 147 186SCI87000 LIMOGESCréée le 17 octobre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 823 147 186, SCI D'ARSONVAL est une SCI créée le 17 octobre 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue d'Arsonval, 87000 Limoges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVAIN MOREAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI D'ARSONVAL

Dénomination
SCI D'ARSONVAL
SIREN
823 147 186
SIRET (siège)
823 147 186 00022
N° TVA intracommunautaire
FR50823147186Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 147 186
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 octobre 2016
Siège social
18 RUE D'ARSONVAL, 87000, LIMOGES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI D'ARSONVAL

L'acquisition l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI D'ARSONVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI D'ARSONVAL

AD

AUDREY DUBROQUA

Associé indéfiniment responsable

SM

SYLVAIN MOREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI D'ARSONVAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 87000 LIMOGESSiègeActif

    823 147 186 00022 · ouvert le 10 octobre 2016 · NAF 6820B

  • 87230 CHALUSFermé

    823 147 186 00014 · ouvert le 10 octobre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI D'ARSONVAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI D'ARSONVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'ARSONVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D'ARSONVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'ARSONVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'ARSONVAL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI D'ARSONVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D'ARSONVAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Philippoux, nom d'usage : Reboul, Isabelle, Nicole, Andrée ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Moreau, Sylvain

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-10-17 · Début d'activité : 2016-10-10

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2016

Questions fréquentes sur SCI D'ARSONVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI D'ARSONVAL ?

Le numéro SIREN de SCI D'ARSONVAL est 823 147 186. Le SIRET de son siège social est 823 147 186 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50823147186.

Qui dirige SCI D'ARSONVAL ?

SCI D'ARSONVAL est dirigée par SYLVAIN MOREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI D'ARSONVAL ?

Le siège social de SCI D'ARSONVAL est situé 18 rue d'Arsonval, 87000 Limoges.

SCI D'ARSONVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D'ARSONVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D'ARSONVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'ARSONVAL.

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