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SCI D'ARSONVAL

Active
Siren889 113 809SCI87380 SAINT-GERMAIN-LES-BELLESCréée le 09 septembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI D'ARSONVAL est une SCI immatriculée le 9 septembre 2020 sous le numéro SIREN 889 113 809. Son siège social est situé 25 rue d'Arsonval, 87380 Saint-Germain-les-Belles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARTIAL NOTRE DAME exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI D'ARSONVAL

Dénomination
SCI D'ARSONVAL
SIREN
889 113 809
SIRET (siège)
889 113 809 00020
N° TVA intracommunautaire
FR34889113809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 889 113 809
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 septembre 2020
Siège social
25 RUE D'ARSONVAL, 87380, SAINT-GERMAIN-LES-BELLES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI D'ARSONVAL

Acquisition d'immeuble, administration et exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport.

Finances de SCI D'ARSONVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI D'ARSONVAL

MN

MARTIAL NOTRE DAME

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 septembre 2020) · 6 ans

F

FLEUR & DECO EURL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 septembre 2020) · 6 ans

Établissements de SCI D'ARSONVAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 87380 SAINT-GERMAIN-LES-BELLESSiègeActif

    889 113 809 00020 · ouvert le 01 septembre 2020 · NAF 6820B

  • 87380 SAINT-GERMAIN-LES-BELLESFermé

    889 113 809 00012 · ouvert le 01 septembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI D'ARSONVAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2021

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI D'ARSONVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'ARSONVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D'ARSONVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'ARSONVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'ARSONVAL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI D'ARSONVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D'ARSONVAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-09-09 · Début d'activité : 2020-09-01

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 2020

Questions fréquentes sur SCI D'ARSONVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI D'ARSONVAL ?

Le numéro SIREN de SCI D'ARSONVAL est 889 113 809. Le SIRET de son siège social est 889 113 809 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34889113809.

Qui dirige SCI D'ARSONVAL ?

SCI D'ARSONVAL est dirigée par MARTIAL NOTRE DAME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI D'ARSONVAL ?

Le siège social de SCI D'ARSONVAL est situé 25 rue d'Arsonval, 87380 Saint-Germain-les-Belles.

SCI D'ARSONVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D'ARSONVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D'ARSONVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'ARSONVAL.

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