SCI D ARTAGNAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 130 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 344 809 488, SCI D ARTAGNAN est une SCI créée le 16 mai 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue de la Grande Chaussee, 59800 Lille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MADELEINE LEVY, gérant.
Fiche d'identité de SCI D ARTAGNAN
INSEE- Dénomination
- SCI D ARTAGNAN
- SIREN
- 344 809 488
- SIRET (siège)
- 344 809 488 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR09344809488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 809 488
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 129 581,66 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mai 1988
- Siège social
- 21 RUE DE LA GRANDE CHAUSSEE, 59800, LILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI D ARTAGNAN
GESTION DE BIENS IMMOBILIERS ET ACHAT.
Finances de SCI D ARTAGNAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D ARTAGNAN
INSEEÉtablissements de SCI D ARTAGNAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59800 LILLESiègeActif
344 809 488 00010 · ouvert le 22 avril 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D ARTAGNAN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI D ARTAGNAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D ARTAGNAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D ARTAGNAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D ARTAGNAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D ARTAGNAN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 février 2026 · N° 24/00498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sixieme Chambre
Décision du 29 mars 2024 · N° 23/04240
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 13 février 2024 · N° 23/03294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 05 octobre 2023 · N° 23/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22-21.012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 15 novembre 2022 · N° 22/11308
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 octobre 2022 · N° 21-22.205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE EXPROPRIATIONS
Décision du 27 avril 2022 · N° 21/03725
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 2019 · N° 18-17.711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 19 avril 2018 · N° 16/07373
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 décembre 2016 · N° 15-20.365
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 novembre 1997 · N° 96-70.235
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 février 1992 · N° 90-46.060
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D ARTAGNAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D ARTAGNAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 mai 1988
Questions fréquentes sur SCI D ARTAGNAN
Quel est le numéro SIREN de SCI D ARTAGNAN ?
Le numéro SIREN de SCI D ARTAGNAN est 344 809 488. Le SIRET de son siège social est 344 809 488 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09344809488.
Qui dirige SCI D ARTAGNAN ?
SCI D ARTAGNAN est dirigée par MADELEINE LEVY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D ARTAGNAN ?
Le siège social de SCI D ARTAGNAN est situé 21 rue de la Grande Chaussee, 59800 Lille.
SCI D ARTAGNAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D ARTAGNAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D ARTAGNAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D ARTAGNAN.
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