SCI D'ARTAGNAN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 k€
SCI D'ARTAGNAN est une SCI immatriculée le 6 mars 2014 sous le numéro SIREN 800 810 095. Elle est domiciliée 11 All du Candie, 94470 Boissy-Saint-Leger. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). LEA BOUVET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI D'ARTAGNAN
INSEE- Dénomination
- SCI D'ARTAGNAN
- SIREN
- 800 810 095
- SIRET (siège)
- 800 810 095 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR63800810095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 810 095
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 mars 2014
- Siège social
- 11 ALL DU CANDIE, 94470, BOISSY-SAINT-LEGER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI D'ARTAGNAN
acquisition et gestion locative de biens immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI D'ARTAGNAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D'ARTAGNAN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mai 2020
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mai 2020
Anciens dirigeants (1)
Claude Associé : BOUVET Léa Associé : BOUVET Diane HENRAY
Gérant Associé · de mars 2014 à mai 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI D'ARTAGNAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94470 BOISSY-SAINT-LEGERSiègeActif
800 810 095 00011 · ouvert le 10 février 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D'ARTAGNAN
INPIConformité de SCI D'ARTAGNAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'ARTAGNAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'ARTAGNAN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 février 2026 · N° 24/00498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sixieme Chambre
Décision du 29 mars 2024 · N° 23/04240
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 13 février 2024 · N° 23/03294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 05 octobre 2023 · N° 23/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22-21.012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 15 novembre 2022 · N° 22/11308
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 octobre 2022 · N° 21-22.205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE EXPROPRIATIONS
Décision du 27 avril 2022 · N° 21/03725
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 2019 · N° 18-17.711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 19 avril 2018 · N° 16/07373
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 décembre 2016 · N° 15-20.365
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 novembre 1997 · N° 96-70.235
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 février 1992 · N° 90-46.060
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D'ARTAGNAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI D'ARTAGNAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Gérant, Associé : BOUVET Diane ; Gérant, Associé : BOUVET Léa
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-02-10
- création
Date d'effet : 06 mars 2014
Questions fréquentes sur SCI D'ARTAGNAN
Quel est le numéro SIREN de SCI D'ARTAGNAN ?
Le numéro SIREN de SCI D'ARTAGNAN est 800 810 095. Le SIRET de son siège social est 800 810 095 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63800810095.
Qui dirige SCI D'ARTAGNAN ?
SCI D'ARTAGNAN est dirigée par LEA BOUVET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D'ARTAGNAN ?
Le siège social de SCI D'ARTAGNAN est situé 11 All du Candie, 94470 Boissy-Saint-Leger.
SCI D'ARTAGNAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D'ARTAGNAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D'ARTAGNAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'ARTAGNAN.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Boissy-Saint-Leger
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE L' ORCHIDEE DE BOISSY PAR ABREVIATION SCI L' ORCHIDEE94470 Boissy-Saint-Leger
- SCI RAYANE94470 Boissy-Saint-Leger
- SC ENZO94470 Boissy-Saint-Leger
- VERAR94470 Boissy-Saint-Leger
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 1RDP94470 Boissy-Saint-Leger
- EBEN94470 Boissy-Saint-Leger
- SCI FELGUEIRA94470 Boissy-Saint-Leger
- SCI G.C.94470 Boissy-Saint-Leger
- SCI OLIVIA94470 Boissy-Saint-Léger
- SCI ALPHA BOISSY94470 Boissy-Saint-Leger
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Boissy-Saint-Leger
Entreprises du même secteur à Boissy-Saint-Leger
Entreprises à Boissy-Saint-Leger
Toutes les entreprises à Boissy-Saint-Leger
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » du Val-de-Marne en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
