SCI D'ARTAGNAN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI D'ARTAGNAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 2021, identifiée par le SIREN 892 967 977. Elle est domiciliée 6 rue de la Binoche, 45100 Orleans. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). VICTORINE MARQUANT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI D'ARTAGNAN
INSEE- Dénomination
- SCI D'ARTAGNAN
- SIREN
- 892 967 977
- SIRET (siège)
- 892 967 977 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR41892967977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 892 967 977
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 janvier 2021
- Siège social
- 6 RUE DE LA BINOCHE, 45100, ORLEANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI D'ARTAGNAN
Acquisition,en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport,la propriété,la mise ne valeur,la transformation,la construction,l'aménagement, l'administration,la location et la vente de tous biens et droits immobiliers,ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question et notamment l'acquisition de biens et droits immobiliers situés à Orléans (45100)47 bis avenue de la Mouillère résidence le Windsor
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Finances de SCI D'ARTAGNAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D'ARTAGNAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 janvier 2021) · 5 ans
Établissements de SCI D'ARTAGNAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45100 ORLEANSSiègeActif
892 967 977 00018 · ouvert le 04 janvier 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D'ARTAGNAN
INPIConformité de SCI D'ARTAGNAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'ARTAGNAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'ARTAGNAN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 février 2026 · N° 24/00498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sixieme Chambre
Décision du 29 mars 2024 · N° 23/04240
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 13 février 2024 · N° 23/03294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 05 octobre 2023 · N° 23/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22-21.012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 15 novembre 2022 · N° 22/11308
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 octobre 2022 · N° 21-22.205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE EXPROPRIATIONS
Décision du 27 avril 2022 · N° 21/03725
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 2019 · N° 18-17.711
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 19 avril 2018 · N° 16/07373
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 décembre 2016 · N° 15-20.365
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 novembre 1997 · N° 96-70.235
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 février 1992 · N° 90-46.060
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D'ARTAGNAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI D'ARTAGNAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-01-15 · Début d'activité : 2021-01-04
- création
Date d'effet : 15 janvier 2021
Questions fréquentes sur SCI D'ARTAGNAN
Quel est le numéro SIREN de SCI D'ARTAGNAN ?
Le numéro SIREN de SCI D'ARTAGNAN est 892 967 977. Le SIRET de son siège social est 892 967 977 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41892967977.
Qui dirige SCI D'ARTAGNAN ?
SCI D'ARTAGNAN est dirigée par VICTORINE MARQUANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D'ARTAGNAN ?
Le siège social de SCI D'ARTAGNAN est situé 6 rue de la Binoche, 45100 Orleans.
SCI D'ARTAGNAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D'ARTAGNAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D'ARTAGNAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'ARTAGNAN.
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