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SCI D'ARTAGNAN

Active
Siren918 468 059SCI73470 NOVALAISECréée le 19 août 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
10,0 k€

SCI D'ARTAGNAN est une SCI immatriculée le 19 août 2022 sous le numéro SIREN 918 468 059. Son siège social est situé 1154 Rte des Bottieres, 73470 Novalaise. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par NATAEL FAUTRAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI D'ARTAGNAN

Dénomination
SCI D'ARTAGNAN
SIREN
918 468 059
SIRET (siège)
918 468 059 00012
N° TVA intracommunautaire
FR73918468059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 918 468 059
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 août 2022
Siège social
1154 RTE DES BOTTIERES, 73470, NOVALAISE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI D'ARTAGNAN

Gestion, administration, construction, location de biens immobiliers à usage professionnel, d'habitation ou mixte.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI D'ARTAGNAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI D'ARTAGNAN

NF

NATAEL FAUTRAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 novembre 2022

EF

EMMANUEL FAUTRAT

Associé indéfiniment responsable

AF

ANAIS FAUTRAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 août 2022) · 4 ans

ER

EMILY ROST

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI D'ARTAGNAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73470 NOVALAISESiègeActif

    918 468 059 00012 · ouvert le 15 septembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI D'ARTAGNAN

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 19 août 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Conformité de SCI D'ARTAGNAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'ARTAGNAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'ARTAGNAN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI D'ARTAGNAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI D'ARTAGNAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FAUTRAT Natael Pierre Jean

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-08-19 · Début d'activité : 2022-09-15

  1. création

    Date d'effet : 19 août 2022

Questions fréquentes sur SCI D'ARTAGNAN

Quel est le numéro SIREN de SCI D'ARTAGNAN ?

Le numéro SIREN de SCI D'ARTAGNAN est 918 468 059. Le SIRET de son siège social est 918 468 059 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73918468059.

Qui dirige SCI D'ARTAGNAN ?

SCI D'ARTAGNAN est dirigée par NATAEL FAUTRAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI D'ARTAGNAN ?

Le siège social de SCI D'ARTAGNAN est situé 1154 Rte des Bottieres, 73470 Novalaise.

SCI D'ARTAGNAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D'ARTAGNAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D'ARTAGNAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'ARTAGNAN.

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