SCI D'ARTIGUES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 115 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 432 171 379, SCI D'ARTIGUES est une SCI créée le 18 juillet 2000. Elle est domiciliée 10 IMP des Iris, 65200 Bagnères-de-Bigorre. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MICHEL DUPONT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI D'ARTIGUES
INSEE- Dénomination
- SCI D'ARTIGUES
- SIREN
- 432 171 379
- SIRET (siège)
- 432 171 379 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR24432171379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 171 379
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 115 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 juillet 2000
- Siège social
- 10 IMP des Iris, 65200, Bagnères-de-Bigorre
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI D'ARTIGUES
Acquisition, gestion, exploitation par bail ou autrement de tous droits et biens immobiliers, de tous immeubles, construction de tous immeubles.
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Finances de SCI D'ARTIGUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D'ARTIGUES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 09 mai 2025
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI D'ARTIGUES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 65200 Bagnères-de-BigorreSiègeActif
432 171 379 00022 · ouvert le 05 avril 2025 · NAF 6820B
- 65710 CAMPANFermé
432 171 379 00014 · ouvert le 01 juillet 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI D'ARTIGUES
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI D'ARTIGUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'ARTIGUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'ARTIGUES. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04297
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/05051
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 20/01880
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/01141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 13 septembre 2022 · N° 18/15202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/01888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 2007 · N° 05-17.537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 2002 · N° 96-18.280
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D'ARTIGUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI D'ARTIGUES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUPONT Michèle, Anaïse, Anne-Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUPONT Michel, François
- création
Date d'effet : 18 juillet 2000
Questions fréquentes sur SCI D'ARTIGUES
Quel est le numéro SIREN de SCI D'ARTIGUES ?
Le numéro SIREN de SCI D'ARTIGUES est 432 171 379. Le SIRET de son siège social est 432 171 379 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24432171379.
Qui dirige SCI D'ARTIGUES ?
SCI D'ARTIGUES est dirigée par MICHEL DUPONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D'ARTIGUES ?
Le siège social de SCI D'ARTIGUES est situé 10 IMP des Iris, 65200 Bagnères-de-Bigorre.
SCI D'ARTIGUES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D'ARTIGUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D'ARTIGUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'ARTIGUES.
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