SCI D'ARTIGUES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI D'ARTIGUES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 2016, identifiée par le SIREN 823 997 788. Elle est domiciliée 1000 Rte du Moulin, 47310 Moncaut. SCI D'ARTIGUES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par VALERIE PERNIA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI D'ARTIGUES
INSEE- Dénomination
- SCI D'ARTIGUES
- SIREN
- 823 997 788
- SIRET (siège)
- 823 997 788 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR77823997788Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 997 788
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 novembre 2016
- Siège social
- 1000 RTE DU MOULIN, 47310, MONCAUT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI D'ARTIGUES
Acquisition administration exploitation et location de tous immeubles
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Finances de SCI D'ARTIGUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D'ARTIGUES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 novembre 2016) · 9 ans
Établissements de SCI D'ARTIGUES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 47310 MONCAUTSiègeActif
823 997 788 00026 · ouvert le 16 novembre 2016 · NAF 6820B
- 47510 FOULAYRONNESFermé
823 997 788 00018 · ouvert le 16 novembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D'ARTIGUES
INPIConformité de SCI D'ARTIGUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'ARTIGUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'ARTIGUES. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04297
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/05051
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 20/01880
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/01141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 13 septembre 2022 · N° 18/15202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/01888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 2007 · N° 05-17.537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 2002 · N° 96-18.280
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D'ARTIGUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI D'ARTIGUES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 novembre 2016
Questions fréquentes sur SCI D'ARTIGUES
Quel est le numéro SIREN de SCI D'ARTIGUES ?
Le numéro SIREN de SCI D'ARTIGUES est 823 997 788. Le SIRET de son siège social est 823 997 788 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77823997788.
Qui dirige SCI D'ARTIGUES ?
SCI D'ARTIGUES est dirigée par VALERIE PERNIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D'ARTIGUES ?
Le siège social de SCI D'ARTIGUES est situé 1000 Rte du Moulin, 47310 Moncaut.
SCI D'ARTIGUES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D'ARTIGUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D'ARTIGUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'ARTIGUES.
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