SCI D'ARTOIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 431 289 388, SCI D'ARTOIS est une SCI créée le 4 mai 2000. Son siège social est situé 73 rue d'Artois, 59000 Lille. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BERTRAND LOBELLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI D'ARTOIS
INSEE- Dénomination
- SCI D'ARTOIS
- SIREN
- 431 289 388
- SIRET (siège)
- 431 289 388 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR17431289388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 289 388
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 mai 2000
- Siège social
- 73 RUE D'ARTOIS, 59000, LILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI D'ARTOIS
Acquisition de biens immobiliers, construction, reconstruction, réhabilitation, propriété et gestion, emprunt en vue de financer l'activité sociale exceptionnellement l'aliénation.
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Finances de SCI D'ARTOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D'ARTOIS
INSEEÉtablissements de SCI D'ARTOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59000 LILLESiègeActif
431 289 388 00016 · ouvert le 25 avril 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D'ARTOIS
INPIConformité de SCI D'ARTOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'ARTOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'ARTOIS. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/01112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2024F01084
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D'ARTOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI D'ARTOIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 mai 2000
Questions fréquentes sur SCI D'ARTOIS
Quel est le numéro SIREN de SCI D'ARTOIS ?
Le numéro SIREN de SCI D'ARTOIS est 431 289 388. Le SIRET de son siège social est 431 289 388 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17431289388.
Qui dirige SCI D'ARTOIS ?
SCI D'ARTOIS est dirigée par BERTRAND LOBELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D'ARTOIS ?
Le siège social de SCI D'ARTOIS est situé 73 rue d'Artois, 59000 Lille.
SCI D'ARTOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D'ARTOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D'ARTOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'ARTOIS.
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