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SCI D' ARTOIS

Active
Siren533 799 508SCI94350 VILLIERS-SUR-MARNECréée le 26 juillet 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
5,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 533 799 508, SCI D' ARTOIS est une SCI créée le 26 juillet 2011. Elle est domiciliée 91 Che des Lyonnes, 94350 Villiers-sur-Marne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par THIERRY CHAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI D' ARTOIS

Dénomination
SCI D' ARTOIS
SIREN
533 799 508
SIRET (siège)
533 799 508 00023
N° TVA intracommunautaire
FR25533799508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 799 508
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 juillet 2011
Siège social
91 CHE DES LYONNES, 94350, VILLIERS-SUR-MARNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI D' ARTOIS

L'acquisition, l'administration, l'exploitation par location de tous les biens immobiliers bâtis ou non bâtis qui seraient acquis ultérieurement par la société en France ou à l'Etranger

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI D' ARTOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI D' ARTOIS

TC

THIERRY CHAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juillet 2011) · 15 ans

MC

MARIE CHUNG CHIN

Autre

Depuis la création (26 juillet 2011) · 15 ans

Établissements de SCI D' ARTOIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 94350 VILLIERS-SUR-MARNESiègeActif

    533 799 508 00023 · ouvert le 15 juillet 2011 · NAF 6820B

  • 94170 LE PERREUX-SUR-MARNEFermé

    533 799 508 00015 · ouvert le 15 juillet 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI D' ARTOIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2011

  • Acte

Conformité de SCI D' ARTOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D' ARTOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D' ARTOIS. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI D' ARTOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI D' ARTOIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-07-15

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2011

Questions fréquentes sur SCI D' ARTOIS

Quel est le numéro SIREN de SCI D' ARTOIS ?

Le numéro SIREN de SCI D' ARTOIS est 533 799 508. Le SIRET de son siège social est 533 799 508 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25533799508.

Qui dirige SCI D' ARTOIS ?

SCI D' ARTOIS est dirigée par THIERRY CHAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI D' ARTOIS ?

Le siège social de SCI D' ARTOIS est situé 91 Che des Lyonnes, 94350 Villiers-sur-Marne.

SCI D' ARTOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D' ARTOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D' ARTOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D' ARTOIS.

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