SCI D'ARTOIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,4 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 819 731 241, SCI D'ARTOIS est une SCI créée le 15 avril 2016. Son siège social est situé 13 rue des Puits, 92150 Suresnes. SCI D'ARTOIS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ANNE-SOPHIE NAJDA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI D'ARTOIS
INSEE- Dénomination
- SCI D'ARTOIS
- SIREN
- 819 731 241
- SIRET (siège)
- 819 731 241 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR71819731241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 731 241
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 avril 2016
- Siège social
- 13 RUE DES PUITS, 92150, SURESNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI D'ARTOIS
Acquisition, propriété, et administration de biens immobiliers.
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Finances de SCI D'ARTOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D'ARTOIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 avril 2016) · 10 ans
Établissements de SCI D'ARTOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92150 SURESNESSiègeActif
819 731 241 00017 · ouvert le 15 avril 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D'ARTOIS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI D'ARTOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'ARTOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'ARTOIS. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/01112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2024F01084
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D'ARTOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI D'ARTOIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-04-15
- création
Date d'effet : 15 avril 2016
Questions fréquentes sur SCI D'ARTOIS
Quel est le numéro SIREN de SCI D'ARTOIS ?
Le numéro SIREN de SCI D'ARTOIS est 819 731 241. Le SIRET de son siège social est 819 731 241 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71819731241.
Qui dirige SCI D'ARTOIS ?
SCI D'ARTOIS est dirigée par ANNE-SOPHIE NAJDA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D'ARTOIS ?
Le siège social de SCI D'ARTOIS est situé 13 rue des Puits, 92150 Suresnes.
SCI D'ARTOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D'ARTOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D'ARTOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'ARTOIS.
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