SCI D'ARVILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 60,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI D'ARVILLE est une SCI immatriculée le 26 février 2010 sous le numéro SIREN 520 765 652. Elle est domiciliée 28 rue des Petits Fourneaux, 50700 Valognes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE FERON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI D'ARVILLE
INSEE- Dénomination
- SCI D'ARVILLE
- SIREN
- 520 765 652
- SIRET (siège)
- 520 765 652 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR30520765652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 765 652
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 février 2010
- Siège social
- 28 RUE DES PETITS FOURNEAUX, 50700, VALOGNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI D'ARVILLE
Acquisition, exploitation et cession de tous immeubles, biens et droits immobiliers, édification, réfection et aménégement de toutes constructions
Finances de SCI D'ARVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D'ARVILLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 février 2010) · 16 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
SARL MECASAIRE 2000
Autre
Établissements de SCI D'ARVILLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 50700 VALOGNESSiègeActif
520 765 652 00026 · ouvert le 19 février 2010 · NAF 6820B
- 50760 SAINTE-GENEVIEVEFermé
520 765 652 00018 · ouvert le 19 février 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D'ARVILLE
INPIComptes annuels de SCI D'ARVILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'ARVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D'ARVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'ARVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI D'ARVILLE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/01399
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D'ARVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D'ARVILLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg
Gérant, Associé : FERON Jean-Claude, Léon, Désiré ; Gérant, Associé : FERON Catherine, Marie, Odile
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-26 · Début d'activité : 2010-02-19
- création
Date d'effet : 26 février 2010
Questions fréquentes sur SCI D'ARVILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI D'ARVILLE ?
Le numéro SIREN de SCI D'ARVILLE est 520 765 652. Le SIRET de son siège social est 520 765 652 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30520765652.
Qui dirige SCI D'ARVILLE ?
SCI D'ARVILLE est dirigée par JEAN-CLAUDE FERON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D'ARVILLE ?
Le siège social de SCI D'ARVILLE est situé 28 rue des Petits Fourneaux, 50700 Valognes.
SCI D'ARVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D'ARVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D'ARVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'ARVILLE.
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