SCI D'ARVOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI D'ARVOR est une SCI immatriculée le 24 septembre 1979 sous le numéro SIREN 316 172 253. Elle est domiciliée 5 rue Mathurin Thomas, 29470 Plougastel-Daoulas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARC GILOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI D'ARVOR
INSEE- Dénomination
- SCI D'ARVOR
- SIREN
- 316 172 253
- SIRET (siège)
- 316 172 253 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR40316172253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 316 172 253
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 septembre 1979
- Siège social
- 5 RUE MATHURIN THOMAS, 29470, PLOUGASTEL-DAOULAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI D'ARVOR
Acquisition par tous moyens de tous immeubles ou droits immobiliers destinés a tous usages, acquisition de tous terrains en vue de la construction d'immeubles a tous usages, administration et gestion desdits biens
Finances de SCI D'ARVOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D'ARVOR
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 février 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI D'ARVOR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29470 PLOUGASTEL-DAOULASSiègeActif
316 172 253 00015 · ouvert le 12 mai 1979 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D'ARVOR
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI D'ARVOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'ARVOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D'ARVOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'ARVOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'ARVOR. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025002695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 11 décembre 2024 · N° 22/01181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/04450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 28 mai 2024 · N° 22/06735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 juin 1998 · N° 96-20.838
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 1997 · N° 96-04.116
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mars 1996 · N° 94-12.446
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 1995 · N° 94-10.454
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mars 1995 · N° 93-15.261
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 juin 1990 · N° 88-20.361
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D'ARVOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D'ARVOR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Gérant associé : GILOT Marc Roger Raymond.
- création
Date d'effet : 24 septembre 1979
Questions fréquentes sur SCI D'ARVOR
Quel est le numéro SIREN de SCI D'ARVOR ?
Le numéro SIREN de SCI D'ARVOR est 316 172 253. Le SIRET de son siège social est 316 172 253 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40316172253.
Qui dirige SCI D'ARVOR ?
SCI D'ARVOR est dirigée par MARC GILOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI D'ARVOR ?
Le siège social de SCI D'ARVOR est situé 5 rue Mathurin Thomas, 29470 Plougastel-Daoulas.
SCI D'ARVOR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D'ARVOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D'ARVOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'ARVOR.
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