SCI D ASCOLI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 350 657 839, SCI D ASCOLI est une SCI créée le 21 avril 1989. Son siège social est situé Valdonne, 13124 Peypin. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par BRANCQUART GERARD ROBERT JULIEN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI D ASCOLI
INSEE- Dénomination
- SCI D ASCOLI
- SIREN
- 350 657 839
- SIRET (siège)
- 350 657 839 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR90350657839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 657 839
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 avril 1989
- Siège social
- VALDONNE, 13124, PEYPIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI D ASCOLI
Achat et location immeuble
Finances de SCI D ASCOLI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D ASCOLI
INSEEBRANCQUART GERARD ROBERT JULIEN
Gérant
Depuis la création (21 avril 1989) · 37 ans
Établissements de SCI D ASCOLI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13124 PEYPINSiègeActif
350 657 839 00014 · ouvert le 01 avril 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI D ASCOLI
INPIComptes annuels de SCI D ASCOLI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D ASCOLI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D ASCOLI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D ASCOLI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI D ASCOLI. Elle date de 2011. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 03 mars 2011 · N° 10/08856
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D ASCOLI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D ASCOLI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 avril 1989
Questions fréquentes sur SCI D ASCOLI
Quel est le numéro SIREN de SCI D ASCOLI ?
Le numéro SIREN de SCI D ASCOLI est 350 657 839. Le SIRET de son siège social est 350 657 839 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90350657839.
Qui dirige SCI D ASCOLI ?
SCI D ASCOLI est dirigée par BRANCQUART GERARD ROBERT JULIEN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI D ASCOLI ?
Le siège social de SCI D ASCOLI est situé Valdonne, 13124 Peypin.
SCI D ASCOLI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D ASCOLI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D ASCOLI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D ASCOLI.
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