SCI D'ASPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 244 k€
- Effectif
- Non publié
SCI D'ASPE est une SCI immatriculée le 18 février 2003 sous le numéro SIREN 445 307 994. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue du Pressoir Actiparc, 64140 Billere. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DIDIER CAZENAVE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI D'ASPE
INSEE- Dénomination
- SCI D'ASPE
- SIREN
- 445 307 994
- SIRET (siège)
- 445 307 994 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR30445307994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 307 994
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 244 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 février 2003
- Siège social
- 3 RUE DU PRESSOIR ACTIPARC, 64140, BILLERE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI D'ASPE
Acquisition, construction, propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation professionnel, commercial ou industriel, mise en valeur, administration, gestion et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles
Finances de SCI D'ASPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D'ASPE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 juillet 2015
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mars 2013 à juillet 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI D'ASPE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64140 BILLERESiègeActif
445 307 994 00027 · ouvert le 01 mars 2003 · NAF 6820B
- 64121 SERRES-CASTETFermé
445 307 994 00019 · ouvert le 01 mars 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D'ASPE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI D'ASPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'ASPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D'ASPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'ASPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'ASPE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPO-REFERES
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 01 mars 2019 · N° 17/13682
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 1994 · N° 92-18.937
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D'ASPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D'ASPE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAZENAVE Didier
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ANGLADE Jean-Paul, Eugène Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAZENAVE Didier
- création
Date d'effet : 18 février 2003
Questions fréquentes sur SCI D'ASPE
Quel est le numéro SIREN de SCI D'ASPE ?
Le numéro SIREN de SCI D'ASPE est 445 307 994. Le SIRET de son siège social est 445 307 994 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30445307994.
Qui dirige SCI D'ASPE ?
SCI D'ASPE est dirigée par DIDIER CAZENAVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D'ASPE ?
Le siège social de SCI D'ASPE est situé 3 rue du Pressoir Actiparc, 64140 Billere.
SCI D'ASPE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D'ASPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D'ASPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'ASPE.
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