SCI D'ASQ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 803 446 244, SCI D'ASQ est une SCI créée le 10 juillet 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue des Tamaris, 33650 Martillac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ARMAND MARQUES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI D'ASQ
INSEE- Dénomination
- SCI D'ASQ
- SIREN
- 803 446 244
- SIRET (siège)
- 803 446 244 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR03803446244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 446 244
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juillet 2014
- Siège social
- 17 RUE DES TAMARIS, 33650, MARTILLAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI D'ASQ
Acquisition, gestion, propriété, gestion de tous immeubles
Finances de SCI D'ASQ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D'ASQ
INSEEAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 juillet 2014) · 12 ans
Établissements de SCI D'ASQ
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33650 MARTILLACSiègeActif
803 446 244 00029 · ouvert le 10 juillet 2014 · NAF 6820B
- 33150 CENONFermé
803 446 244 00011 · ouvert le 10 juillet 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D'ASQ
INPIComptes annuels de SCI D'ASQ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'ASQ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D'ASQ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'ASQ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'ASQ. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00379
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT ET RP
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/00276
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/01616
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01557
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 21 août 2025 · N° 25/00735
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la liquidation judiciaire du patrimoine personnel du débiteur
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00737
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/01229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 27 janvier 2023 · N° 20/01426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 14 juin 2022 · N° 20/02922
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 avril 2019 · N° 18-11.419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 04 octobre 2018 · N° 17/15456
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mars 1995 · N° 93-15.667
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D'ASQ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D'ASQ
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 juillet 2014
Questions fréquentes sur SCI D'ASQ
Quel est le numéro SIREN de SCI D'ASQ ?
Le numéro SIREN de SCI D'ASQ est 803 446 244. Le SIRET de son siège social est 803 446 244 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03803446244.
Qui dirige SCI D'ASQ ?
SCI D'ASQ est dirigée par ARMAND MARQUES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D'ASQ ?
Le siège social de SCI D'ASQ est situé 17 rue des Tamaris, 33650 Martillac.
SCI D'ASQ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D'ASQ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D'ASQ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'ASQ.
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