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SCI D'ASSAS

Active
Siren377 756 069SCI34980 SAINT-GELY-DU-FESCCréée le 03 mai 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI D'ASSAS est une SCI immatriculée le 3 mai 1990 sous le numéro SIREN 377 756 069. Elle est domiciliée 21 rue du Bel Horizon, 34980 Saint-Gely-du-Fesc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ISABELLE JEANJEAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI D'ASSAS

Dénomination
SCI D'ASSAS
SIREN
377 756 069
SIRET (siège)
377 756 069 00029
N° TVA intracommunautaire
FR50377756069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 756 069
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mai 1990
Siège social
21 RUE DU BEL HORIZON, 34980, SAINT-GELY-DU-FESC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI D'ASSAS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI D'ASSAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI D'ASSAS

IJ

ISABELLE JEANJEAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mars 2019

Anciens dirigeants (1)

JJ

Jean-Michel JEANJEAN

Gérant statutaire · de octobre 2012 à mars 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI D'ASSAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34980 SAINT-GELY-DU-FESCSiègeActif

    377 756 069 00029 · ouvert le 11 décembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI D'ASSAS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 12 juin 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI D'ASSAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'ASSAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D'ASSAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'ASSAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'ASSAS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI D'ASSAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D'ASSAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Gérant, Associé : JEANJEAN Isabelle, Nathalie, Anna

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Gérant statutaire : JEANJEAN Jean-Michel, Marie Gérant statutaire : JEANJEAN Isabelle, Nathalie, Anna

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 1990

Questions fréquentes sur SCI D'ASSAS

Quel est le numéro SIREN de SCI D'ASSAS ?

Le numéro SIREN de SCI D'ASSAS est 377 756 069. Le SIRET de son siège social est 377 756 069 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50377756069.

Qui dirige SCI D'ASSAS ?

SCI D'ASSAS est dirigée par ISABELLE JEANJEAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI D'ASSAS ?

Le siège social de SCI D'ASSAS est situé 21 rue du Bel Horizon, 34980 Saint-Gely-du-Fesc.

SCI D'ASSAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D'ASSAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D'ASSAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'ASSAS.

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