CheckersProcédures

SCI D'ASSAS

Active
Siren401 815 428SCI75013 PARISCréée le 26 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 815 428, SCI D'ASSAS est une SCI créée le 26 juillet 1995. Elle est domiciliée 5 Pl de Rungis, 75013 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PASQUET MARIE GENEVIEVE EPOUSE DE STEFANI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI D'ASSAS

Dénomination
SCI D'ASSAS
SIREN
401 815 428
SIRET (siège)
401 815 428 00024
N° TVA intracommunautaire
FR39401815428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 815 428
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juillet 1995
Siège social
5 PL DE RUNGIS, 75013, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI D'ASSAS

L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS LES IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION,D'APPORT, D'ECHANGE OU AUTREMENT

Finances de SCI D'ASSAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI D'ASSAS

P

PASQUET MARIE GENEVIEVE EPOUSE DE STEFANI

Gérant

LD

LUDOVIC de Stefani

Gérant

En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juillet 2019

ED

EDOUARD de Stefani

Autre

MD

MARIE de Stefani

Autre

Anciens dirigeants (1)

VD

Victor Pierre De Stefani

Gérant · jusqu'à juillet 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI D'ASSAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75013 PARISSiègeActif

    401 815 428 00024 · ouvert le 11 juillet 1995 · NAF 6820B

  • 75006 PARISFermé

    401 815 428 00016 · ouvert le 11 juillet 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI D'ASSAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI D'ASSAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'ASSAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D'ASSAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'ASSAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'ASSAS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI D'ASSAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D'ASSAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : De Stefani Victor Pierre ; nomination du Gérant : De Stefani, Ludovic

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 1995

Questions fréquentes sur SCI D'ASSAS

Quel est le numéro SIREN de SCI D'ASSAS ?

Le numéro SIREN de SCI D'ASSAS est 401 815 428. Le SIRET de son siège social est 401 815 428 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39401815428.

Qui dirige SCI D'ASSAS ?

SCI D'ASSAS est dirigée par PASQUET MARIE GENEVIEVE EPOUSE DE STEFANI, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI D'ASSAS ?

Le siège social de SCI D'ASSAS est situé 5 Pl de Rungis, 75013 Paris.

SCI D'ASSAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D'ASSAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D'ASSAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'ASSAS.

Entreprises similaires

Même activité à Paris

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Paris

Entreprises du même secteur à Paris

Entreprises à Paris

Toutes les entreprises à Paris