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SCI D'ASSAS

Active
Siren532 223 153Société civile75006 PARISCréée le 10 mai 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 532 223 153, SCI D'ASSAS est une société civile créée le 10 mai 2011. Son siège social est situé 9 rue des Saints-Peres, 75006 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ALAIN Vourch, autre.

Fiche d'identité de SCI D'ASSAS

Dénomination
SCI D'ASSAS
SIREN
532 223 153
SIRET (siège)
532 223 153 00026
N° TVA intracommunautaire
FR01532223153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 223 153
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mai 2011
Siège social
9 RUE DES SAINTS-PERES, 75006, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI D'ASSAS

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et notamment l'acquisition dans un ensemble immobileir sis à Paris (75006) 58 bis rue d'Assas.

Finances de SCI D'ASSAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI D'ASSAS

AV

ALAIN Vourch

Autre

Depuis la création (10 mai 2011) · 15 ans

MV

MERYL Vourch

Autre

Depuis la création (10 mai 2011) · 15 ans

BV

BRIEUC Vourch

Autre

Depuis la création (10 mai 2011) · 15 ans

FV

FLORA Vourch

Autre

Depuis la création (10 mai 2011) · 15 ans

Établissements de SCI D'ASSAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75006 PARISSiègeActif

    532 223 153 00026 · ouvert le 29 avril 2011 · NAF 6820B

  • 75017 PARISFermé

    532 223 153 00018 · ouvert le 29 avril 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI D'ASSAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI D'ASSAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'ASSAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D'ASSAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'ASSAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'ASSAS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI D'ASSAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D'ASSAS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification du Gérant Vourch, Alain

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-05-10 · Début d'activité : 2011-04-29

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2011

Questions fréquentes sur SCI D'ASSAS

Quel est le numéro SIREN de SCI D'ASSAS ?

Le numéro SIREN de SCI D'ASSAS est 532 223 153. Le SIRET de son siège social est 532 223 153 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01532223153.

Qui dirige SCI D'ASSAS ?

SCI D'ASSAS est dirigée par ALAIN Vourch, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI D'ASSAS ?

Le siège social de SCI D'ASSAS est situé 9 rue des Saints-Peres, 75006 Paris.

SCI D'ASSAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D'ASSAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D'ASSAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'ASSAS.

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