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SCI D'ASSAT

Fermée
Siren512 063 181SCI64600 ANGLETRadiée le 30 décembre 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

SCI D'ASSAT est une SCI immatriculée le 1er août 2014 sous le numéro SIREN 512 063 181. Elle est domiciliée 2 All Phenix, 64600 Anglet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEROME MONTOYA en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 décembre 2025.

Fiche d'identité de SCI D'ASSAT

Dénomination
SCI D'ASSAT
SIREN
512 063 181
SIRET (siège)
512 063 181 00048
N° TVA intracommunautaire
FR70512063181Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 063 181
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 août 2014
Date de radiation
30 décembre 2025
Siège social
2 ALL PHENIX, 64600, ANGLET
Établissements
3
Statut
Fermée

Objet social de SCI D'ASSAT

L'acquisition la gestion et plus généralement l'expoitation par bail location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers

Finances de SCI D'ASSAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI D'ASSAT

JM

JEROME MONTOYA

Gérant

En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mars 2024

D

D'OYATS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mars 2024

Anciens dirigeants (3)

ED

Eric DUPOUY

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de août 2014 à mars 2024

PD

Philippe, Paul, André, Jean, Marie, Francis DE SERRES

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de août 2014 à août 2014

MD

Mathilde Anne Elisabeth Marie DE SAINT MARTIN LACAZE

Gérant associé · de août 2009 à février 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI D'ASSAT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 64600 ANGLETSiègeFermé

    512 063 181 00048 · ouvert le 26 janvier 2024 · NAF 6820B

  • 40140 SOUSTONSFermé

    512 063 181 00014 · ouvert le 21 avril 2009 · NAF 6820B

  • 40140 SOUSTONSFermé

    512 063 181 00022 · ouvert le 06 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI D'ASSAT

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 07 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 01 août 2014

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 14 août 2009

  • Acte

Dépôt du 14 août 2009

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI D'ASSAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'ASSAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D'ASSAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'ASSAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI D'ASSAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D'ASSAT

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Gérant : MONTOYA Jérôme, René, Jean ; Associé indéfiniment responsable : D'OYATS

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculée le 2014-08-01 · Début d'activité : 2014-07-10

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE SERRES Philippe, Paul, André, Jean, Marie, Francis

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Gérant associé : DE SAINT MARTIN LACAZE Mathilde Anne Elisabeth Marie

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-05-18 · Début d'activité : 2009-04-21

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2014

Questions fréquentes sur SCI D'ASSAT

Quel est le numéro SIREN de SCI D'ASSAT ?

Le numéro SIREN de SCI D'ASSAT est 512 063 181. Le SIRET de son siège social est 512 063 181 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70512063181.

Qui dirige SCI D'ASSAT ?

SCI D'ASSAT est dirigée par JEROME MONTOYA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI D'ASSAT ?

Le siège social de SCI D'ASSAT est situé 2 All Phenix, 64600 Anglet.

SCI D'ASSAT est-elle toujours en activité ?

Non, SCI D'ASSAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 décembre 2025.

SCI D'ASSAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'ASSAT.