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SCI D ASSISE

Fermée
Siren502 887 235SCI69140 Rillieux-la-PapeRadiée le 08 décembre 2023

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 887 235, SCI D ASSISE est une SCI créée le 26 février 2008. Son siège social est situé 5 CHE 5 Chemin de la Chapelle, 69140 Rillieux-la-Pape. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BERNARD DEVERT, autre. SCI D ASSISE a été radiée le 8 décembre 2023 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI D ASSISE

Dénomination
SCI D ASSISE
SIREN
502 887 235
SIRET (siège)
502 887 235 00013
N° TVA intracommunautaire
FR56502887235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 887 235
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 février 2008
Date de radiation
08 décembre 2023
Siège social
5 CHE 5 Chemin de la Chapelle, 69140, Rillieux-la-Pape
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI D ASSISE

Toutes opérations mobilières ou immobilières ou financières, susceptibles d'en faciliter la réalisation dans la perspective d'une opération de mixité sociale et intergénérationnelle

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI D ASSISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI D ASSISE

BD

BERNARD DEVERT

Autre

Depuis la création (26 février 2008) · 18 ans

E

ENTREPRENDRE POUR HUMANISER LA DEPENDANCE

Autre

Établissements de SCI D ASSISE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69140 Rillieux-la-PapeSiègeFermé

    502 887 235 00013 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI D ASSISE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 26 février 2008

  • Acte

Conformité de SCI D ASSISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D ASSISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI D ASSISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI D ASSISE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    DEVERT Bernard André Edouard nom d'usage : DEVERT n'est plus gérant. DEVERT Bernard André Edouard nom d'usage : DEVERT devient liquidateur

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-02-01

  1. radiation

    Date d'effet : 08 décembre 2023

Questions fréquentes sur SCI D ASSISE

Quel est le numéro SIREN de SCI D ASSISE ?

Le numéro SIREN de SCI D ASSISE est 502 887 235. Le SIRET de son siège social est 502 887 235 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56502887235.

Qui dirige SCI D ASSISE ?

SCI D ASSISE est dirigée par BERNARD DEVERT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI D ASSISE ?

Le siège social de SCI D ASSISE est situé 5 CHE 5 Chemin de la Chapelle, 69140 Rillieux-la-Pape.

SCI D ASSISE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI D ASSISE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 décembre 2023.

SCI D ASSISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D ASSISE.

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