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SCI D'ATH

Active
Siren413 369 851SCI59170 CROIXCréée le 08 août 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

SCI D'ATH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 août 1997, identifiée par le SIREN 413 369 851. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue du Tonkin, 59170 Croix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NATHALIE CARON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI D'ATH

Dénomination
SCI D'ATH
SIREN
413 369 851
SIRET (siège)
413 369 851 00014
N° TVA intracommunautaire
FR67413369851Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 369 851
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 829,39 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 août 1997
Siège social
20 RUE DU TONKIN, 59170, CROIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI D'ATH

ACQUISITION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET NOTAMMENT L'ACQUISITION D'UN IMMEUBLE A LILLE, 10 RUE D'ATH.

Finances de SCI D'ATH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI D'ATH

NC

NATHALIE CARON

Gérant

Depuis la création (08 août 1997) · 29 ans

Établissements de SCI D'ATH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59170 CROIXSiègeActif

    413 369 851 00014 · ouvert le 16 juillet 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI D'ATH

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 08 août 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI D'ATH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'ATH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D'ATH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'ATH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI D'ATH. Elle date de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI D'ATH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D'ATH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 août 1997

Questions fréquentes sur SCI D'ATH

Quel est le numéro SIREN de SCI D'ATH ?

Le numéro SIREN de SCI D'ATH est 413 369 851. Le SIRET de son siège social est 413 369 851 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67413369851.

Qui dirige SCI D'ATH ?

SCI D'ATH est dirigée par NATHALIE CARON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI D'ATH ?

Le siège social de SCI D'ATH est situé 20 rue du Tonkin, 59170 Croix.

SCI D'ATH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D'ATH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D'ATH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'ATH.

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