SCI D'ATHIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 394 332 753, SCI D'ATHIS est une société civile créée le 10 mars 1994. Elle est domiciliée 34 Voie d’Athis, 94290 Villeneuve-le-Roi. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIA ALVES VOLUNTARIO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI D'ATHIS
INSEE- Dénomination
- SCI D'ATHIS
- SIREN
- 394 332 753
- SIRET (siège)
- 394 332 753 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR45394332753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 332 753
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 mars 1994
- Siège social
- 34 VOIE D’ATHIS, 94290, VILLENEUVE-LE-ROI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI D'ATHIS
Acquisition et gestion de tous biens meubles ou immeubles à usage commercial, industriel, professionnel ou d'habitation en France et à l'étranger
Finances de SCI D'ATHIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D'ATHIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 mars 1994) · 32 ans
Établissements de SCI D'ATHIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94290 VILLENEUVE-LE-ROISiègeActif
394 332 753 00018 · ouvert le 07 mars 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D'ATHIS
INPIComptes annuels de SCI D'ATHIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'ATHIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D'ATHIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'ATHIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'ATHIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00241
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/14084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 18 mars 2025 · N° 2024076373
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 2019 · N° 18-21.931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 05 juillet 2018 · N° 16/16508
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1996 · N° 92-70.211
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 novembre 1994 · N° 92-10.587
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 novembre 1994 · N° 92-10.586
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juillet 1994 · N° 92-16.093
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 avril 1994 · N° 92-10.789
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 1994 · N° 92-70.240
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 octobre 1992 · N° 90-17.448
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 janvier 1989 · N° 87-13.940
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D'ATHIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D'ATHIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 mars 1994
Questions fréquentes sur SCI D'ATHIS
Quel est le numéro SIREN de SCI D'ATHIS ?
Le numéro SIREN de SCI D'ATHIS est 394 332 753. Le SIRET de son siège social est 394 332 753 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45394332753.
Qui dirige SCI D'ATHIS ?
SCI D'ATHIS est dirigée par MARIA ALVES VOLUNTARIO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D'ATHIS ?
Le siège social de SCI D'ATHIS est situé 34 Voie d’Athis, 94290 Villeneuve-le-Roi.
SCI D'ATHIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D'ATHIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D'ATHIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'ATHIS.
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