SCI D'ATON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI D'ATON est une SCI immatriculée le 13 février 2004 sous le numéro SIREN 452 089 543. Elle est domiciliée 2 B rue Veuve Benard Bodie, 10600 La Chapelle-Saint-Luc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par KATY CABLE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI D'ATON
INSEE- Dénomination
- SCI D'ATON
- SIREN
- 452 089 543
- SIRET (siège)
- 452 089 543 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR91452089543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 089 543
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 février 2004
- Siège social
- 2 B RUE VEUVE BENARD BODIE, 10600, LA CHAPELLE-SAINT-LUC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI D'ATON
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI D'ATON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D'ATON
INSEEBODACCFINANCA
Associé indéfiniment responsable
B2C
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juin 2020
Gérant
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mai 2023
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mai 2023
Anciens dirigeants (2)
Associé indéfiniment responsable · de juin 2020 à mai 2023
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 2017 à juin 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI D'ATON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 10600 LA CHAPELLE-SAINT-LUCSiègeActif
452 089 543 00022 · ouvert le 24 janvier 2004 · NAF 6820B
- 10000 TROYESFermé
452 089 543 00014 · ouvert le 24 janvier 2004 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI D'ATON
INPIComptes annuels de SCI D'ATON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'ATON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D'ATON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'ATON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'ATON. Elles s'échelonnent de 2016 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 juin 2017 · N° 16-17.783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 22 mars 2016 · N° 15/12681
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D'ATON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D'ATON
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Gérant : CANARD-CABLE Katy, Marie-Christine ; Gérant : CANARD Bruno François-Joseph ; Associé indéfiniment responsable : JEANNOEL-CABLE Alice ; Associé indéfiniment responsable : JEANNOEL-CABLE Mary
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Gérant : CANARD Bruno François-Joseph ; Gérant non associé : CABLE Katy, Marie-Christine ; Associé indéfiniment responsable : B2C ; Associé indéfiniment responsable : CABLE Geneviève Marie-Thérèse
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PERROTEY Jean-Michel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CABLE Katy, Marie-Christine
- création
Date d'effet : 13 février 2004
Questions fréquentes sur SCI D'ATON
Quel est le numéro SIREN de SCI D'ATON ?
Le numéro SIREN de SCI D'ATON est 452 089 543. Le SIRET de son siège social est 452 089 543 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91452089543.
Qui dirige SCI D'ATON ?
SCI D'ATON est dirigée par KATY CABLE, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D'ATON ?
Le siège social de SCI D'ATON est situé 2 B rue Veuve Benard Bodie, 10600 La Chapelle-Saint-Luc.
SCI D'ATON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D'ATON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D'ATON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'ATON.
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