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SCI D'ATTEL

Active
Siren395 045 982Société civile92370 CHAVILLECréée le 17 mai 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI D'ATTEL est une société civile immatriculée le 17 mai 1994 sous le numéro SIREN 395 045 982. Le siège social de l'entreprise se trouve 1974 av Roger Salengro, 92370 Chaville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-PIERRE BACKES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI D'ATTEL

Dénomination
SCI D'ATTEL
SIREN
395 045 982
SIRET (siège)
395 045 982 00018
N° TVA intracommunautaire
FR09395045982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 045 982
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mai 1994
Siège social
1974 AV ROGER SALENGRO, 92370, CHAVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI D'ATTEL

L'acquisition de biens et droits immobiliers sis à Chaville (92) 1974 avenue Roger Salengro formant les lots n 26 et 74 de la division dudit immeuble la gestion l'administration l'exploitation par bail location ou autrement et la mise en valeur desdits biens et de tous autres droits et biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de SCI D'ATTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI D'ATTEL

JB

JEAN-PIERRE BACKES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 avril 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI D'ATTEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92370 CHAVILLESiègeActif

    395 045 982 00018 · ouvert le 28 mars 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI D'ATTEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 16 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI D'ATTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'ATTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D'ATTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'ATTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI D'ATTEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI D'ATTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D'ATTEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BACKES Jean-Pierre

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 1994

Questions fréquentes sur SCI D'ATTEL

Quel est le numéro SIREN de SCI D'ATTEL ?

Le numéro SIREN de SCI D'ATTEL est 395 045 982. Le SIRET de son siège social est 395 045 982 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09395045982.

Qui dirige SCI D'ATTEL ?

SCI D'ATTEL est dirigée par JEAN-PIERRE BACKES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI D'ATTEL ?

Le siège social de SCI D'ATTEL est situé 1974 av Roger Salengro, 92370 Chaville.

SCI D'ATTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D'ATTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D'ATTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'ATTEL.

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