SCI D'ATTRIBUTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 107 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 324 905 736, SCI D'ATTRIBUTION est une SCI créée le 9 juillet 1982. Le siège social de l'entreprise se trouve av de l'Arrogante la Capte villa Josy, 83400 Hyeres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MEAUDRE NEE MOREAU GINETTE, gérant.
Fiche d'identité de SCI D'ATTRIBUTION
INSEE- Dénomination
- SCI D'ATTRIBUTION
- SIREN
- 324 905 736
- SIRET (siège)
- 324 905 736 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR13324905736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 324 905 736
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 106 714,31 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juillet 1982
- Siège social
- AV DE L'ARROGANTE LA CAPTE VILLA JOSY, 83400, HYERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI D'ATTRIBUTION
La division en fractions destinées à être attribuées aux associés en jouissance d'un imm à usage d'habitation villa Josy sis à Hyères édifié sur un terrain Sect g n 87 ld Av de l'arrogante de 347m2 ayant fait l'objet d'un bail Emphytheotique par la commune de Hyères et toutes opérations quelconques mobilières ou immobilières se rapportant ci-dessus
Finances de SCI D'ATTRIBUTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D'ATTRIBUTION
INSEEMEAUDRE NEE MOREAU GINETTE
Gérant
Depuis la création (09 juillet 1982) · 44 ans
Établissements de SCI D'ATTRIBUTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83400 HYERESSiègeActif
324 905 736 00017 · ouvert le 09 juillet 1982 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D'ATTRIBUTION
INPIComptes annuels de SCI D'ATTRIBUTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'ATTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D'ATTRIBUTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'ATTRIBUTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'ATTRIBUTION. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 2'
Décision du 17 juillet 2025 · N° 23/01322
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 5
Décision du 10 juin 2025 · N° 22/34493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 12 mars 2025 · N° 23/00312
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D'ATTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D'ATTRIBUTION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 juillet 1982
Questions fréquentes sur SCI D'ATTRIBUTION
Quel est le numéro SIREN de SCI D'ATTRIBUTION ?
Le numéro SIREN de SCI D'ATTRIBUTION est 324 905 736. Le SIRET de son siège social est 324 905 736 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13324905736.
Qui dirige SCI D'ATTRIBUTION ?
SCI D'ATTRIBUTION est dirigée par MEAUDRE NEE MOREAU GINETTE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI D'ATTRIBUTION ?
Le siège social de SCI D'ATTRIBUTION est situé av de l'Arrogante la Capte villa Josy, 83400 Hyeres.
SCI D'ATTRIBUTION est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D'ATTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D'ATTRIBUTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'ATTRIBUTION.
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