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SCI D'ATTRIBUTION FENOGLIO

Active
Siren540 023 850Société civile13320 BOUC-BEL-AIRCréée le 20 février 2012

6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Documents
Capital social
14,0 k€

SCI D'ATTRIBUTION FENOGLIO est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 2012, identifiée par le SIREN 540 023 850. Elle est domiciliée 1035 Rte de Calas, 13320 Bouc-Bel-Air. SCI D'ATTRIBUTION FENOGLIO relève du secteur administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). LAURENT FENOGLIO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI D'ATTRIBUTION FENOGLIO

Dénomination
SCI D'ATTRIBUTION FENOGLIO
SIREN
540 023 850
SIRET (siège)
540 023 850 00014
N° TVA intracommunautaire
FR66540023850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 540 023 850
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'attribution
Capital social
14 000 €
Code NAF / APE
6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Date de création
20 février 2012
Siège social
1035 RTE DE CALAS, 13320, BOUC-BEL-AIR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI D'ATTRIBUTION FENOGLIO

Acquisition d'un immeuble, aménagement en vue de sa division par fractions destinées a son attribution aux associés en pleine propriété et en jouissance.

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Finances de SCI D'ATTRIBUTION FENOGLIO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI D'ATTRIBUTION FENOGLIO

LF

LAURENT FENOGLIO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 février 2012) · 14 ans

FF

FRANCK FENOGLIO

Autre

Depuis la création (20 février 2012) · 14 ans

Établissements de SCI D'ATTRIBUTION FENOGLIO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13320 BOUC-BEL-AIRSiègeActif

    540 023 850 00014 · ouvert le 17 février 2012 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI D'ATTRIBUTION FENOGLIO

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2012

  • Acte

Dépôt du 08 août 2012

  • Acte

Dépôt du 08 août 2012

  • Acte

Dépôt du 08 août 2012

  • Acte

Dépôt du 08 août 2012

  • Acte

Dépôt du 08 août 2012

  • Acte

Dépôt du 20 février 2012

  • Acte

Dépôt du 20 février 2012

  • Acte

Conformité de SCI D'ATTRIBUTION FENOGLIO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'ATTRIBUTION FENOGLIO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI D'ATTRIBUTION FENOGLIO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI D'ATTRIBUTION FENOGLIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI D'ATTRIBUTION FENOGLIO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-20 · Début d'activité : 2012-02-17

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2012

Questions fréquentes sur SCI D'ATTRIBUTION FENOGLIO

Quel est le numéro SIREN de SCI D'ATTRIBUTION FENOGLIO ?

Le numéro SIREN de SCI D'ATTRIBUTION FENOGLIO est 540 023 850. Le SIRET de son siège social est 540 023 850 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66540023850.

Qui dirige SCI D'ATTRIBUTION FENOGLIO ?

SCI D'ATTRIBUTION FENOGLIO est dirigée par LAURENT FENOGLIO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI D'ATTRIBUTION FENOGLIO ?

Le siège social de SCI D'ATTRIBUTION FENOGLIO est situé 1035 Rte de Calas, 13320 Bouc-Bel-Air.

SCI D'ATTRIBUTION FENOGLIO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D'ATTRIBUTION FENOGLIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D'ATTRIBUTION FENOGLIO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'ATTRIBUTION FENOGLIO.