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SCI D'ATTRIBUTION LE CLOS

Active
Siren887 807 022Société civile66100 PERPIGNANCréée le 04 août 2020

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI D'ATTRIBUTION LE CLOS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 août 2020, identifiée par le SIREN 887 807 022. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Pierre Benoit, 66100 Perpignan. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-MARC ALARCON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI D'ATTRIBUTION LE CLOS

Dénomination
SCI D'ATTRIBUTION LE CLOS
SIREN
887 807 022
SIRET (siège)
887 807 022 00017
N° TVA intracommunautaire
FR25887807022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 887 807 022
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'attribution
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 août 2020
Siège social
11 RUE PIERRE BENOIT, 66100, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI D'ATTRIBUTION LE CLOS

Acquisition de terrain et construction de bâtiments logements. La division de l'immeuble en fractions destinées à être attribuées en propriété ou en jouissance aux associés. L'établissement d'un état descriptif de division et règlement de copropriété. la gestion et l'entretien de cet ensemble jusqu'à la mise en place d'une organisation différente. Eventuellement, la cautionnement hypothécaire par la société qui sera limitée à la garantie des emprunts contractés par les associés pour payer ou rembourser des appels de fonds. Ledit cautionnement sera limité aux parties divises de l'immeuble social. Et ce, soit au moyen des appels de fonds effectués auprès de ses associés, de ses capitaux propres, de capitaux d'emprunt ainsi que de l'octroi, à titre exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.

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Finances de SCI D'ATTRIBUTION LE CLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI D'ATTRIBUTION LE CLOS

JA

JEAN-MARC ALARCON

Gérant

Depuis la création (04 août 2020) · 6 ans

EA

ESTELLE ALARCON

Autre

Depuis la création (04 août 2020) · 6 ans

LJ

LUCAS JUMELLE-SANCHEZ

Autre

Depuis la création (04 août 2020) · 6 ans

CM

CEDRIC MEUROU

Autre

Depuis la création (04 août 2020) · 6 ans

CT

CORINNE TURBOT

Autre

Depuis la création (04 août 2020) · 6 ans

Établissements de SCI D'ATTRIBUTION LE CLOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66100 PERPIGNANSiègeActif

    887 807 022 00017 · ouvert le 30 juin 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI D'ATTRIBUTION LE CLOS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 août 2021

  • Acte

Dépôt du 04 août 2020

  • Acte

Conformité de SCI D'ATTRIBUTION LE CLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'ATTRIBUTION LE CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI D'ATTRIBUTION LE CLOS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI D'ATTRIBUTION LE CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI D'ATTRIBUTION LE CLOS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-06-30

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2020

Questions fréquentes sur SCI D'ATTRIBUTION LE CLOS

Quel est le numéro SIREN de SCI D'ATTRIBUTION LE CLOS ?

Le numéro SIREN de SCI D'ATTRIBUTION LE CLOS est 887 807 022. Le SIRET de son siège social est 887 807 022 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25887807022.

Qui dirige SCI D'ATTRIBUTION LE CLOS ?

SCI D'ATTRIBUTION LE CLOS est dirigée par JEAN-MARC ALARCON, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI D'ATTRIBUTION LE CLOS ?

Le siège social de SCI D'ATTRIBUTION LE CLOS est situé 11 rue Pierre Benoit, 66100 Perpignan.

SCI D'ATTRIBUTION LE CLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D'ATTRIBUTION LE CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D'ATTRIBUTION LE CLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'ATTRIBUTION LE CLOS.