SCI D'ATTRIBUTION LE CLOS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI D'ATTRIBUTION LE CLOS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 août 2020, identifiée par le SIREN 887 807 022. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Pierre Benoit, 66100 Perpignan. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-MARC ALARCON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI D'ATTRIBUTION LE CLOS
INSEE- Dénomination
- SCI D'ATTRIBUTION LE CLOS
- SIREN
- 887 807 022
- SIRET (siège)
- 887 807 022 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR25887807022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 887 807 022
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'attribution
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 août 2020
- Siège social
- 11 RUE PIERRE BENOIT, 66100, PERPIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI D'ATTRIBUTION LE CLOS
Acquisition de terrain et construction de bâtiments logements. La division de l'immeuble en fractions destinées à être attribuées en propriété ou en jouissance aux associés. L'établissement d'un état descriptif de division et règlement de copropriété. la gestion et l'entretien de cet ensemble jusqu'à la mise en place d'une organisation différente. Eventuellement, la cautionnement hypothécaire par la société qui sera limitée à la garantie des emprunts contractés par les associés pour payer ou rembourser des appels de fonds. Ledit cautionnement sera limité aux parties divises de l'immeuble social. Et ce, soit au moyen des appels de fonds effectués auprès de ses associés, de ses capitaux propres, de capitaux d'emprunt ainsi que de l'octroi, à titre exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.
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Finances de SCI D'ATTRIBUTION LE CLOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D'ATTRIBUTION LE CLOS
INSEEÉtablissements de SCI D'ATTRIBUTION LE CLOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66100 PERPIGNANSiègeActif
887 807 022 00017 · ouvert le 30 juin 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D'ATTRIBUTION LE CLOS
INPIConformité de SCI D'ATTRIBUTION LE CLOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'ATTRIBUTION LE CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI D'ATTRIBUTION LE CLOS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D'ATTRIBUTION LE CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI D'ATTRIBUTION LE CLOS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 août 2020
Questions fréquentes sur SCI D'ATTRIBUTION LE CLOS
Quel est le numéro SIREN de SCI D'ATTRIBUTION LE CLOS ?
Le numéro SIREN de SCI D'ATTRIBUTION LE CLOS est 887 807 022. Le SIRET de son siège social est 887 807 022 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25887807022.
Qui dirige SCI D'ATTRIBUTION LE CLOS ?
SCI D'ATTRIBUTION LE CLOS est dirigée par JEAN-MARC ALARCON, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D'ATTRIBUTION LE CLOS ?
Le siège social de SCI D'ATTRIBUTION LE CLOS est situé 11 rue Pierre Benoit, 66100 Perpignan.
SCI D'ATTRIBUTION LE CLOS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D'ATTRIBUTION LE CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D'ATTRIBUTION LE CLOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'ATTRIBUTION LE CLOS.
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