SCI D'ATTRIBUTION LEMOINE

Active

Siren488 754 763Société civile31180 LAPEYROUSE-FOSSATCréée le 21 mars 2006

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

SCI D'ATTRIBUTION LEMOINE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mars 2006, identifiée par le SIREN 488 754 763. Son siège social est situé 21 Che de Belloc, 31180 Lapeyrouse-Fossat. Son activité principale relève du code NAF 6832A. Elle est dirigée par YANNICK LEMOINE, autre.

Fiche d'identité de SCI D'ATTRIBUTION LEMOINE

INSEE

Dénomination: SCI D'ATTRIBUTION LEMOINE
SIREN: 488 754 763
SIRET (siège): 488 754 763 00016
N° TVA intracommunautaire: FR79488754763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 488 754 763
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile d'attribution
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6832A
Date de création: 21 mars 2006
Siège social: 21 CHE DE BELLOC, 31180, LAPEYROUSE-FOSSAT
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI D'ATTRIBUTION LEMOINE

L'ACQUISITION D'UNE MAISON AVEC PARCELLES SIS A LAPEYROUSE FOSSAT (31180) 21 CHEMIN DE BELLOC ET LA MOITIE INDIVISE DE L'IMMEUBLE SIS MEME COMMUNE, 19 CHEMIN DE BELLOC POUR UNE CONTENANCE DE 3 a 77 ca, LA RENOVATION DE LA MAISON ET LA DIVISION EN FRACTIONS DE CET IMMEUBLE LES FRACTIONS DESTINEES A ETRE ATTRIBUEES AUX ASSOCIES EN PROPRIETE OU EN JOUISSANCE LA GESTION ET L'ENTRETIEN DES IMMEUBLES AINSI VISES

Finances de SCI D'ATTRIBUTION LEMOINE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI D'ATTRIBUTION LEMOINE

INSEE

YANNICK LEMOINE

Autre

Depuis la création (21 mars 2006) · 20 ans

DAVID LEMOINE

Autre

Depuis la création (21 mars 2006) · 20 ans

Établissements de SCI D'ATTRIBUTION LEMOINE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

31180 LAPEYROUSE-FOSSATSiègeActif
488 754 763 00016 · ouvert le 15 février 2006 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI D'ATTRIBUTION LEMOINE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2006

Acte

Comptes annuels de SCI D'ATTRIBUTION LEMOINE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'ATTRIBUTION LEMOINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D'ATTRIBUTION LEMOINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'ATTRIBUTION LEMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI D'ATTRIBUTION LEMOINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI D'ATTRIBUTION LEMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D'ATTRIBUTION LEMOINE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 21 mars 2006

Questions fréquentes sur SCI D'ATTRIBUTION LEMOINE

Quel est le numéro SIREN de SCI D'ATTRIBUTION LEMOINE ?

Le numéro SIREN de SCI D'ATTRIBUTION LEMOINE est 488 754 763. Le SIRET de son siège social est 488 754 763 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79488754763.

Qui dirige SCI D'ATTRIBUTION LEMOINE ?

SCI D'ATTRIBUTION LEMOINE est dirigée par YANNICK LEMOINE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI D'ATTRIBUTION LEMOINE ?

Le siège social de SCI D'ATTRIBUTION LEMOINE est situé 21 Che de Belloc, 31180 Lapeyrouse-Fossat.