SCI D'ATTRIBUTION LEON

Active

Siren407 513 589Société civile97400 SAINT-DENISCréée le 10 juin 1996

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 152,45 €
Effectif: Non publié

SCI D'ATTRIBUTION LEON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 1996, identifiée par le SIREN 407 513 589. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Leon Dierx residence Leon Dierx, 97400 Saint-Denis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. La direction est assurée par FRANCIS FOISSARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI D'ATTRIBUTION LEON

INSEE

Dénomination: SCI D'ATTRIBUTION LEON
SIREN: 407 513 589
SIRET (siège): 407 513 589 00017
N° TVA intracommunautaire: FR18407513589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 407 513 589
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile d'attribution
Capital social: 152,45 €
Code NAF / APE: 6832A
Date de création: 10 juin 1996
Siège social: 2 RUE LEON DIERX RESIDENCE LEON DIERX, 97400, SAINT-DENIS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI D'ATTRIBUTION LEON

ACQUISITION,AMENAGEMENT,DIVISION PAR FRACTIONS ET ATTRIBUTION EN JOUISSANCE ET EN PROPRIETE D'IMMEUBLES.

Finances de SCI D'ATTRIBUTION LEON

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI D'ATTRIBUTION LEON

INSEE

FRANCIS FOISSARD

Gérant

Depuis la création (10 juin 1996) · 30 ans

Établissements de SCI D'ATTRIBUTION LEON

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

97400 SAINT-DENISSiègeActif
407 513 589 00017 · ouvert le 10 juin 1996 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI D'ATTRIBUTION LEON

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 1996

Acte

Comptes annuels de SCI D'ATTRIBUTION LEON

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'ATTRIBUTION LEON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D'ATTRIBUTION LEON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'ATTRIBUTION LEON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI D'ATTRIBUTION LEON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI D'ATTRIBUTION LEON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D'ATTRIBUTION LEON

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

19 mai 2024création
Date d'effet : 10 juin 1996

Questions fréquentes sur SCI D'ATTRIBUTION LEON

Quel est le numéro SIREN de SCI D'ATTRIBUTION LEON ?

Le numéro SIREN de SCI D'ATTRIBUTION LEON est 407 513 589. Le SIRET de son siège social est 407 513 589 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18407513589.

Qui dirige SCI D'ATTRIBUTION LEON ?

SCI D'ATTRIBUTION LEON est dirigée par FRANCIS FOISSARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI D'ATTRIBUTION LEON ?

Le siège social de SCI D'ATTRIBUTION LEON est situé 2 rue Leon Dierx residence Leon Dierx, 97400 Saint-Denis.