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SCI D'ATTRIBUTION MALIBU II

Active
Siren398 041 996Société civile66140 CANET-EN-ROUSSILLONCréée le 22 août 1994

6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Documents
Capital social
38,3 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 041 996, SCI D'ATTRIBUTION MALIBU II est une société civile créée le 22 août 1994. Son siège social est situé av de Perpignan Res Malibu Village, 66140 Canet-en-Roussillon. Elle exerce une activité de administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). ASSOCIATION DU GROUPEMENT DE MALIBU VILLAGE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI D'ATTRIBUTION MALIBU II

Dénomination
SCI D'ATTRIBUTION MALIBU II
SIREN
398 041 996
SIRET (siège)
398 041 996 00016
N° TVA intracommunautaire
FR31398041996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 041 996
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'attribution
Capital social
38 327,51 €
Code NAF / APE
6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Date de création
22 août 1994
Siège social
AV DE PERPIGNAN RES MALIBU VILLAGE, 66140, CANET-EN-ROUSSILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI D'ATTRIBUTION MALIBU II

La prise à bail emphytéotique lui comferant un droit réel comformément à l'article 937 à 950 du Code Rural y relatif pour une durée de 90 ans portant sur les biens et droits immobiliers d'un ensemble de 10 appartements édifiés sur un terrain sis à CANET PLAGE .

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI D'ATTRIBUTION MALIBU II

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI D'ATTRIBUTION MALIBU II

A

ASSOCIATION DU GROUPEMENT DE MALIBU VILLAGE

Gérant

Depuis la création (22 août 1994) · 32 ans

Établissements de SCI D'ATTRIBUTION MALIBU II

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66140 CANET-EN-ROUSSILLONSiègeActif

    398 041 996 00016 · ouvert le 12 juillet 1994 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI D'ATTRIBUTION MALIBU II

152 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2017

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 15 février 2016

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2015

  • Acte

Conformité de SCI D'ATTRIBUTION MALIBU II

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI D'ATTRIBUTION MALIBU II. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 octobre 2017. Clôturée le 26 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 septembre 2018 · publié le 14 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 octobre 2017 · publié le 29 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 octobre 2017, désignant liquidateur Maître Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI D'ATTRIBUTION MALIBU II n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI D'ATTRIBUTION MALIBU II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI D'ATTRIBUTION MALIBU II

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-09-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-10-18 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 octobre 2017, désignant liquidateur Maître Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Sté par actions simplifiée G.T. VACANCES n'est plus gérant. Association loi de 1901 ASSOCIATION DU GROUPEMENT DE MALIBU VILLAGE devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 22 août 1994

Questions fréquentes sur SCI D'ATTRIBUTION MALIBU II

Quel est le numéro SIREN de SCI D'ATTRIBUTION MALIBU II ?

Le numéro SIREN de SCI D'ATTRIBUTION MALIBU II est 398 041 996. Le SIRET de son siège social est 398 041 996 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31398041996.

Qui dirige SCI D'ATTRIBUTION MALIBU II ?

SCI D'ATTRIBUTION MALIBU II est dirigée par ASSOCIATION DU GROUPEMENT DE MALIBU VILLAGE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI D'ATTRIBUTION MALIBU II ?

Le siège social de SCI D'ATTRIBUTION MALIBU II est situé av de Perpignan Res Malibu Village, 66140 Canet-en-Roussillon.

SCI D'ATTRIBUTION MALIBU II est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D'ATTRIBUTION MALIBU II est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D'ATTRIBUTION MALIBU II est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI D'ATTRIBUTION MALIBU II a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.

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