SCI D'ATTRIBUTION MALIBU II
Active6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Capital social
- 38,3 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 398 041 996, SCI D'ATTRIBUTION MALIBU II est une société civile créée le 22 août 1994. Son siège social est situé av de Perpignan Res Malibu Village, 66140 Canet-en-Roussillon. Elle exerce une activité de administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). ASSOCIATION DU GROUPEMENT DE MALIBU VILLAGE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI D'ATTRIBUTION MALIBU II
INSEE- Dénomination
- SCI D'ATTRIBUTION MALIBU II
- SIREN
- 398 041 996
- SIRET (siège)
- 398 041 996 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR31398041996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 041 996
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'attribution
- Capital social
- 38 327,51 €
- Code NAF / APE
- 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 août 1994
- Siège social
- AV DE PERPIGNAN RES MALIBU VILLAGE, 66140, CANET-EN-ROUSSILLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI D'ATTRIBUTION MALIBU II
La prise à bail emphytéotique lui comferant un droit réel comformément à l'article 937 à 950 du Code Rural y relatif pour une durée de 90 ans portant sur les biens et droits immobiliers d'un ensemble de 10 appartements édifiés sur un terrain sis à CANET PLAGE .
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Finances de SCI D'ATTRIBUTION MALIBU II
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D'ATTRIBUTION MALIBU II
INSEEASSOCIATION DU GROUPEMENT DE MALIBU VILLAGE
Gérant
Depuis la création (22 août 1994) · 32 ans
Établissements de SCI D'ATTRIBUTION MALIBU II
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66140 CANET-EN-ROUSSILLONSiègeActif
398 041 996 00016 · ouvert le 12 juillet 1994 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI D'ATTRIBUTION MALIBU II
INPI152 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI D'ATTRIBUTION MALIBU II
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI D'ATTRIBUTION MALIBU II. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 octobre 2017. Clôturée le 26 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 26 septembre 2018 · publié le 14 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 octobre 2017 · publié le 29 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 octobre 2017, désignant liquidateur Maître Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI D'ATTRIBUTION MALIBU II n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D'ATTRIBUTION MALIBU II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI D'ATTRIBUTION MALIBU II
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-09-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-10-18 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 octobre 2017, désignant liquidateur Maître Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Sté par actions simplifiée G.T. VACANCES n'est plus gérant. Association loi de 1901 ASSOCIATION DU GROUPEMENT DE MALIBU VILLAGE devient gérant.
- création
Date d'effet : 22 août 1994
Questions fréquentes sur SCI D'ATTRIBUTION MALIBU II
Quel est le numéro SIREN de SCI D'ATTRIBUTION MALIBU II ?
Le numéro SIREN de SCI D'ATTRIBUTION MALIBU II est 398 041 996. Le SIRET de son siège social est 398 041 996 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31398041996.
Qui dirige SCI D'ATTRIBUTION MALIBU II ?
SCI D'ATTRIBUTION MALIBU II est dirigée par ASSOCIATION DU GROUPEMENT DE MALIBU VILLAGE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI D'ATTRIBUTION MALIBU II ?
Le siège social de SCI D'ATTRIBUTION MALIBU II est situé av de Perpignan Res Malibu Village, 66140 Canet-en-Roussillon.
SCI D'ATTRIBUTION MALIBU II est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D'ATTRIBUTION MALIBU II est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D'ATTRIBUTION MALIBU II est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI D'ATTRIBUTION MALIBU II a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.
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