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SCI D'ATTRIBUTION SJP

Fermée
Siren819 617 614SCI38410 Vaulnaveys-le-BasRadiée le 01 avril 2019

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI D'ATTRIBUTION SJP est une SCI immatriculée le 11 avril 2016 sous le numéro SIREN 819 617 614. Elle est domiciliée PRO Promenade des Noyers Le Plâtre, 38410 Vaulnaveys-le-Bas. SCI D'ATTRIBUTION SJP relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). SEBASTIEN GONZALEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de SCI D'ATTRIBUTION SJP date du 1er avril 2019 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI D'ATTRIBUTION SJP

Dénomination
SCI D'ATTRIBUTION SJP
SIREN
819 617 614
SIRET (siège)
819 617 614 00014
N° TVA intracommunautaire
FR48819617614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 617 614
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
11 avril 2016
Date de radiation
01 avril 2019
Siège social
PRO Promenade des Noyers Le Plâtre, 38410, Vaulnaveys-le-Bas
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI D'ATTRIBUTION SJP

L'acquisition d'un terrain à VAULNAVEYS-LE-BAS, construction sur ce terrain de deux maisons d'habitation, division en fractions destinées à être attribuées aux associés en propriété.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI D'ATTRIBUTION SJP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI D'ATTRIBUTION SJP

SG

SEBASTIEN GONZALEZ

Gérant

Depuis la création (11 avril 2016) · 10 ans

JG

JEREMIE GIRARD

Gérant

PC

PATRICIA CHAPELON

Autre

JG

JENNIFER GIAIME

Autre

Établissements de SCI D'ATTRIBUTION SJP

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38410 Vaulnaveys-le-BasSiègeFermé

    819 617 614 00014 · ouvert le 07 avril 2016 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI D'ATTRIBUTION SJP

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2016

  • Acte

Conformité de SCI D'ATTRIBUTION SJP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'ATTRIBUTION SJP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI D'ATTRIBUTION SJP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI D'ATTRIBUTION SJP

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    GONZALEZ Sébastien Henri nom d'usage : GONZALEZ n'est plus gérant. GONZALEZ Sébastien Henri nom d'usage : GONZALEZ devient liquidateur. GIRARD Jérémie nom d'usage : GIRARD n'est plus gérant. GIRARD Jérémie nom d'usage : GIRARD devient liquidateur

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-04-07

  1. radiation

    Date d'effet : 01 avril 2019

Questions fréquentes sur SCI D'ATTRIBUTION SJP

Quel est le numéro SIREN de SCI D'ATTRIBUTION SJP ?

Le numéro SIREN de SCI D'ATTRIBUTION SJP est 819 617 614. Le SIRET de son siège social est 819 617 614 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48819617614.

Qui dirige SCI D'ATTRIBUTION SJP ?

SCI D'ATTRIBUTION SJP est dirigée par SEBASTIEN GONZALEZ, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI D'ATTRIBUTION SJP ?

Le siège social de SCI D'ATTRIBUTION SJP est situé PRO Promenade des Noyers Le Plâtre, 38410 Vaulnaveys-le-Bas.

SCI D'ATTRIBUTION SJP est-elle toujours en activité ?

Non, SCI D'ATTRIBUTION SJP n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er avril 2019.

SCI D'ATTRIBUTION SJP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'ATTRIBUTION SJP.

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