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SCI D'AUBEVOYE

Active
Siren453 574 576SCI49390 NOYANT-VILLAGESCréée le 18 mai 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 453 574 576, SCI D'AUBEVOYE est une SCI créée le 18 mai 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve Chateau de Launay Chavaignes - Chavaignes, 49390 Noyant-Villages. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par HUBERT ODART DE RILLY D'OYSONVILLE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI D'AUBEVOYE

Dénomination
SCI D'AUBEVOYE
SIREN
453 574 576
SIRET (siège)
453 574 576 00014
N° TVA intracommunautaire
FR77453574576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 574 576
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mai 2004
Siège social
CHATEAU DE LAUNAY CHAVAIGNES - CHAVAIGNES, 49390, NOYANT-VILLAGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI D'AUBEVOYE

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI D'AUBEVOYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI D'AUBEVOYE

HO

HUBERT ODART DE RILLY D'OYSONVILLE

Gérant

Depuis la création (18 mai 2004) · 22 ans

Établissements de SCI D'AUBEVOYE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49390 NOYANT-VILLAGESSiègeActif

    453 574 576 00014 · ouvert le 18 mai 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI D'AUBEVOYE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI D'AUBEVOYE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'AUBEVOYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D'AUBEVOYE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'AUBEVOYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'AUBEVOYE. Elles s'échelonnent de 1996 à 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI D'AUBEVOYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D'AUBEVOYE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 2004

Questions fréquentes sur SCI D'AUBEVOYE

Quel est le numéro SIREN de SCI D'AUBEVOYE ?

Le numéro SIREN de SCI D'AUBEVOYE est 453 574 576. Le SIRET de son siège social est 453 574 576 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77453574576.

Qui dirige SCI D'AUBEVOYE ?

SCI D'AUBEVOYE est dirigée par HUBERT ODART DE RILLY D'OYSONVILLE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI D'AUBEVOYE ?

Le siège social de SCI D'AUBEVOYE est situé Chateau de Launay Chavaignes - Chavaignes, 49390 Noyant-Villages.

SCI D'AUBEVOYE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D'AUBEVOYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D'AUBEVOYE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'AUBEVOYE.

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