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SCI D'AUBIGNE

Active
Siren351 643 366SCI35250 AUBIGNECréée le 11 août 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
86,9 k€
Effectif
Non publié

SCI D'AUBIGNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 août 1989, identifiée par le SIREN 351 643 366. Elle est domiciliée La Masse, 35250 Aubigne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL LETOURNOUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI D'AUBIGNE

Dénomination
SCI D'AUBIGNE
SIREN
351 643 366
SIRET (siège)
351 643 366 00021
N° TVA intracommunautaire
FR14351643366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 643 366
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
86 895,94 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 août 1989
Siège social
LA MASSE, 35250, AUBIGNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI D'AUBIGNE

propriété administration par bail location des immeubles ruraux apportés ou acquis par la société et de tous autres immeubles à vocation agricole, bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire par vois d'acquisition, échange, apports ou autrement

Finances de SCI D'AUBIGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI D'AUBIGNE

RD

ROBERT DESCHAMPS

Liquidateur

En poste depuis novembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 novembre 2021

ML

MICHEL LETOURNOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juin 2012

RS

REMI SAMSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI D'AUBIGNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35250 AUBIGNESiègeActif

    351 643 366 00021 · ouvert le 08 août 1989 · NAF 6820B

  • 35440 MONTREUIL-SUR-ILLEFermé

    351 643 366 00013 · ouvert le 08 août 1989 · NAF 013Z

Documents juridiques de SCI D'AUBIGNE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI D'AUBIGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'AUBIGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D'AUBIGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'AUBIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'AUBIGNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI D'AUBIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D'AUBIGNE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : DESCHAMPS Robert Louis Roger

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant associé indéfiniment responsable : LETOURNOUX Michel Robert modification le 05 Juin 2012 Gérant associé indéfiniment responsable : SAMSON Rémi Guy Daniel modification le 05 Juin 2012 Gérant associé indéfiniment responsable : DESCHAMPS Robert Louis Roger modification le 05 Juin 2012

  1. création

    Date d'effet : 11 août 1989

Questions fréquentes sur SCI D'AUBIGNE

Quel est le numéro SIREN de SCI D'AUBIGNE ?

Le numéro SIREN de SCI D'AUBIGNE est 351 643 366. Le SIRET de son siège social est 351 643 366 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14351643366.

Qui dirige SCI D'AUBIGNE ?

SCI D'AUBIGNE est dirigée par MICHEL LETOURNOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI D'AUBIGNE ?

Le siège social de SCI D'AUBIGNE est situé La Masse, 35250 Aubigne.

SCI D'AUBIGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D'AUBIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D'AUBIGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'AUBIGNE.

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