CheckersLiquidations

SCI D'AUBIGNE

Active
Siren950 393 991SCI69780 MIONSCréée le 26 septembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 950 393 991, SCI D'AUBIGNE est une SCI créée le 26 septembre 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 All Agrippa d'Aubigne, 69780 Mions. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BERNARD VAN HEE, gérant.

Fiche d'identité de SCI D'AUBIGNE

Dénomination
SCI D'AUBIGNE
SIREN
950 393 991
SIRET (siège)
950 393 991 00019
N° TVA intracommunautaire
FR69950393991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 393 991
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 septembre 1989
Siège social
1 ALL AGRIPPA D'AUBIGNE, 69780, MIONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI D'AUBIGNE

Acquisition, propriété, gestion et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle deviendrait propriétaire

Finances de SCI D'AUBIGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI D'AUBIGNE

BV

BERNARD VAN HEE

Gérant

Depuis la création (26 septembre 1989) · 37 ans

Établissements de SCI D'AUBIGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69780 MIONSSiègeActif

    950 393 991 00019 · ouvert le 21 septembre 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI D'AUBIGNE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI D'AUBIGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'AUBIGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D'AUBIGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'AUBIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'AUBIGNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI D'AUBIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D'AUBIGNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 1989

Questions fréquentes sur SCI D'AUBIGNE

Quel est le numéro SIREN de SCI D'AUBIGNE ?

Le numéro SIREN de SCI D'AUBIGNE est 950 393 991. Le SIRET de son siège social est 950 393 991 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69950393991.

Qui dirige SCI D'AUBIGNE ?

SCI D'AUBIGNE est dirigée par BERNARD VAN HEE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI D'AUBIGNE ?

Le siège social de SCI D'AUBIGNE est situé 1 All Agrippa d'Aubigne, 69780 Mions.

SCI D'AUBIGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D'AUBIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D'AUBIGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'AUBIGNE.

Entreprises similaires

Même activité à Mions

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Mions

Entreprises du même secteur à Mions

Entreprises à Mions

Toutes les entreprises à Mions