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SCI D AUBIGNY

Active
Siren380 806 695SCI33700 MERIGNACCréée le 13 février 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI D AUBIGNY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 1991, identifiée par le SIREN 380 806 695. Elle est domiciliée 9 rue Montgolfier Imm le France, 33700 Merignac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par BOUILLAUD MICHEL CLAUDE, gérant.

Fiche d'identité de SCI D AUBIGNY

Dénomination
SCI D AUBIGNY
SIREN
380 806 695
SIRET (siège)
380 806 695 00017
N° TVA intracommunautaire
FR75380806695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 806 695
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 février 1991
Siège social
9 RUE MONTGOLFIER IMM LE FRANCE, 33700, MERIGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI D AUBIGNY

Location de logements

Finances de SCI D AUBIGNY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI D AUBIGNY

B

BOUILLAUD MICHEL CLAUDE

Gérant

Depuis la création (13 février 1991) · 35 ans

Établissements de SCI D AUBIGNY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33700 MERIGNACSiègeActif

    380 806 695 00017 · ouvert le 04 février 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI D AUBIGNY

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI D AUBIGNY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D AUBIGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D AUBIGNY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D AUBIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D AUBIGNY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI D AUBIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D AUBIGNY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 février 1991

Questions fréquentes sur SCI D AUBIGNY

Quel est le numéro SIREN de SCI D AUBIGNY ?

Le numéro SIREN de SCI D AUBIGNY est 380 806 695. Le SIRET de son siège social est 380 806 695 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75380806695.

Qui dirige SCI D AUBIGNY ?

SCI D AUBIGNY est dirigée par BOUILLAUD MICHEL CLAUDE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI D AUBIGNY ?

Le siège social de SCI D AUBIGNY est situé 9 rue Montgolfier Imm le France, 33700 Merignac.

SCI D AUBIGNY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D AUBIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D AUBIGNY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D AUBIGNY.

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