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SCI D'AUBUISSON

Active
Siren377 702 444SCI31000 TOULOUSECréée le 24 novembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 377 702 444, SCI D'AUBUISSON est une SCI créée le 24 novembre 1992. Elle est domiciliée 56 rue d'Aubuisson, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEREMIE HALFEN, gérant.

Fiche d'identité de SCI D'AUBUISSON

Dénomination
SCI D'AUBUISSON
SIREN
377 702 444
SIRET (siège)
377 702 444 00045
N° TVA intracommunautaire
FR01377702444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 702 444
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 novembre 1992
Siège social
56 RUE D'AUBUISSON, 31000, TOULOUSE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI D'AUBUISSON

Acquisition, administration, location de tous ensembles immobiliers urbains ou ruraux.

Finances de SCI D'AUBUISSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI D'AUBUISSON

JH

JEREMIE HALFEN

Gérant

J

JER 31

Autre

Établissements de SCI D'AUBUISSON

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    377 702 444 00045 · ouvert le 17 avril 1990 · NAF 6820B

  • 31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLEFermé

    377 702 444 00037 · ouvert le 05 avril 2013 · NAF 6820B

  • 31400 TOULOUSEFermé

    377 702 444 00011 · ouvert le 17 avril 1990 · NAF 702C

  • 31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLEFermé

    377 702 444 00029 · ouvert le 15 mars 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI D'AUBUISSON

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 15 avril 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI D'AUBUISSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'AUBUISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D'AUBUISSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'AUBUISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI D'AUBUISSON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI D'AUBUISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D'AUBUISSON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    SIRVIN Nicolas nom d'usage : SIRVIN n'est plus gérant. HALFEN Jérémie nom d'usage : HALFEN devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    SIRVIN Serge nom d'usage : SIRVIN n'est plus gérant. SIRVIN Nicolas nom d'usage : SIRVIN devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 1992

Questions fréquentes sur SCI D'AUBUISSON

Quel est le numéro SIREN de SCI D'AUBUISSON ?

Le numéro SIREN de SCI D'AUBUISSON est 377 702 444. Le SIRET de son siège social est 377 702 444 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01377702444.

Qui dirige SCI D'AUBUISSON ?

SCI D'AUBUISSON est dirigée par JEREMIE HALFEN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI D'AUBUISSON ?

Le siège social de SCI D'AUBUISSON est situé 56 rue d'Aubuisson, 31000 Toulouse.

SCI D'AUBUISSON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D'AUBUISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D'AUBUISSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'AUBUISSON.

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