SCI D'AUNEUIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 497 677 369, SCI D'AUNEUIL est une SCI créée le 23 avril 2007. Elle est domiciliée 23 rue du Fayel, 60240 Jouy-sous-Thelle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. HUBERT DELAMOTTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI D'AUNEUIL
INSEE- Dénomination
- SCI D'AUNEUIL
- SIREN
- 497 677 369
- SIRET (siège)
- 497 677 369 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR68497677369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 677 369
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 avril 2007
- Siège social
- 23 RUE DU FAYEL, 60240, JOUY-SOUS-THELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI D'AUNEUIL
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Vente de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI D'AUNEUIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D'AUNEUIL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 avril 2007) · 19 ans
Établissements de SCI D'AUNEUIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60240 JOUY-SOUS-THELLESiègeActif
497 677 369 00017 · ouvert le 03 avril 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D'AUNEUIL
INPIComptes annuels de SCI D'AUNEUIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'AUNEUIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D'AUNEUIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'AUNEUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'AUNEUIL. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/02341
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 novembre 2000 · N° 99-04.177
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D'AUNEUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D'AUNEUIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
- création
Date d'effet : 23 avril 2007
Questions fréquentes sur SCI D'AUNEUIL
Quel est le numéro SIREN de SCI D'AUNEUIL ?
Le numéro SIREN de SCI D'AUNEUIL est 497 677 369. Le SIRET de son siège social est 497 677 369 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68497677369.
Qui dirige SCI D'AUNEUIL ?
SCI D'AUNEUIL est dirigée par HUBERT DELAMOTTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D'AUNEUIL ?
Le siège social de SCI D'AUNEUIL est situé 23 rue du Fayel, 60240 Jouy-sous-Thelle.
SCI D'AUNEUIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D'AUNEUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D'AUNEUIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'AUNEUIL.
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