SCI D AURAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI D AURAY est une SCI immatriculée le 15 janvier 2003 sous le numéro SIREN 444 863 328. Elle est domiciliée 8 rue Michel Raillard Peupliers, 59420 Mouvaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DOMENICO COCOZZA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI D AURAY
INSEE- Dénomination
- SCI D AURAY
- SIREN
- 444 863 328
- SIRET (siège)
- 444 863 328 00050
- N° TVA intracommunautaire
- FR73444863328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 863 328
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 janvier 2003
- Siège social
- 8 RUE MICHEL RAILLARD PEUPLIERS, 59420, MOUVAUX
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de SCI D AURAY
La propriété, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation par bail ou autrement de tout immeuble et droits immobiliers et la vente de ces mêmes biens.
Finances de SCI D AURAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D AURAY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 janvier 2003) · 23 ans
Établissements de SCI D AURAY
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- 59420 MOUVAUXSiègeActif
444 863 328 00050 · ouvert le 01 mai 2019 · NAF 6820B
- 59110 LA MADELEINEFermé
444 863 328 00019 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 702C
- 59100 ROUBAIXFermé
444 863 328 00027 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 702C
- 56400 AURAYFermé
444 863 328 00035 · ouvert le 02 janvier 2006 · NAF 6820B
- 59700 MARCQ-EN-BAROEULFermé
444 863 328 00043 · ouvert le 01 novembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D AURAY
INPIComptes annuels de SCI D AURAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D AURAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D AURAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D AURAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D AURAY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/03948
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/01623
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 2024 · N° 22-10.218
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 juillet 2023 · N° 23/00076
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 2023 · N° 22-10.218
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 28 octobre 2022 · N° 19/06741
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-19.173
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 février 2012 · N° 10/01048
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mai 2003 · N° 02-11.221
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 novembre 1998 · N° 98-60.081
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 octobre 1997 · N° 96-86.356
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 septembre 1997 · N° 95-18.007
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 1997 · N° 95-18.266
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 octobre 1996 · N° 94-19.763
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 avril 1989 · N° 88-13.458
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D AURAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D AURAY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 janvier 2003
Questions fréquentes sur SCI D AURAY
Quel est le numéro SIREN de SCI D AURAY ?
Le numéro SIREN de SCI D AURAY est 444 863 328. Le SIRET de son siège social est 444 863 328 00050. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73444863328.
Qui dirige SCI D AURAY ?
SCI D AURAY est dirigée par DOMENICO COCOZZA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D AURAY ?
Le siège social de SCI D AURAY est situé 8 rue Michel Raillard Peupliers, 59420 Mouvaux.
SCI D AURAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D AURAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D AURAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D AURAY.
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