SCI D AUROUZE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 343 344 057, SCI D AUROUZE est une société civile créée le 7 janvier 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve Superdevoluy Res du Bois d Aurouze, 05250 Devoluy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS DUPUICH, gérant.
Fiche d'identité de SCI D AUROUZE
INSEE- Dénomination
- SCI D AUROUZE
- SIREN
- 343 344 057
- SIRET (siège)
- 343 344 057 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR47343344057Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 344 057
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 07 janvier 1988
- Siège social
- SUPERDEVOLUY RES DU BOIS D AUROUZE, 05250, DEVOLUY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI D AUROUZE
LOCATION DE LOCAUX
Finances de SCI D AUROUZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D AUROUZE
INSEEÉtablissements de SCI D AUROUZE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05250 DEVOLUYSiègeActif
343 344 057 00017 · ouvert le 16 novembre 1987 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI D AUROUZE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI D AUROUZE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D AUROUZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D AUROUZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D AUROUZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D AUROUZE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, chambre des Ventes
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, chambre des Ventes
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00072
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D AUROUZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D AUROUZE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 janvier 1988
Questions fréquentes sur SCI D AUROUZE
Quel est le numéro SIREN de SCI D AUROUZE ?
Le numéro SIREN de SCI D AUROUZE est 343 344 057. Le SIRET de son siège social est 343 344 057 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47343344057.
Qui dirige SCI D AUROUZE ?
SCI D AUROUZE est dirigée par JEAN-FRANCOIS DUPUICH, gérant.
Où se situe le siège social de SCI D AUROUZE ?
Le siège social de SCI D AUROUZE est situé Superdevoluy Res du Bois d Aurouze, 05250 Devoluy.
SCI D AUROUZE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D AUROUZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D AUROUZE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D AUROUZE.
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