SCI D' AUSTERLITZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI D' AUSTERLITZ est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 janvier 2015, identifiée par le SIREN 809 164 759. Son siège social est situé 45 rue Pastorelli, 06000 Nice. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-ALAIN BELMUDES, gérant.
Fiche d'identité de SCI D' AUSTERLITZ
INSEE- Dénomination
- SCI D' AUSTERLITZ
- SIREN
- 809 164 759
- SIRET (siège)
- 809 164 759 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR31809164759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 164 759
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 janvier 2015
- Siège social
- 45 RUE PASTORELLI, 06000, NICE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI D' AUSTERLITZ
L'acquisition,la gestion et plus généralement l'exploitation par location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés,la prise de participation dans toutes sociétés immobilières,l'obtention de toutes ouvertures de crédit,prêts ou facilités de caisse,avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagements,de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société
Finances de SCI D' AUSTERLITZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D' AUSTERLITZ
INSEEBODACCSOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CLUB RESIDENCE DE CALA BIANCA
Autre
Depuis la création (26 janvier 2015) · 11 ans
Anciens dirigeants (1)
Christian GARREAU DE LOUBRESSE
Gérant Associé · de janvier 2015 à novembre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI D' AUSTERLITZ
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
809 164 759 00023 · ouvert le 02 janvier 2015 · NAF 6820B
- 06140 VENCEFermé
809 164 759 00015 · ouvert le 02 janvier 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D' AUSTERLITZ
INPIComptes annuels de SCI D' AUSTERLITZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D' AUSTERLITZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D' AUSTERLITZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D' AUSTERLITZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D' AUSTERLITZ. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/02816
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/02834
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/03955
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/02363
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/01132
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/02447
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 19 août 2024 · N° 24/00171
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D' AUSTERLITZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D' AUSTERLITZ
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Gérant : BELMUDES Jean-Alain ; Gérant : BELMUDES Pierre ; Associé : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CLUB RESIDENCE DE CALA BIANCA
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Associé : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CLUB RESIDENCE DE CALA BIANCA en fonction le 27 Octobre 2016 ; Gérant : BELMUDES Jean-Alain en fonction le 27 Octobre 2016 ; Gérant : BELMUDES Pierre en fonction le 27 Octobre 2016
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-01-02
- création
Date d'effet : 26 janvier 2015
Questions fréquentes sur SCI D' AUSTERLITZ
Quel est le numéro SIREN de SCI D' AUSTERLITZ ?
Le numéro SIREN de SCI D' AUSTERLITZ est 809 164 759. Le SIRET de son siège social est 809 164 759 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31809164759.
Qui dirige SCI D' AUSTERLITZ ?
SCI D' AUSTERLITZ est dirigée par JEAN-ALAIN BELMUDES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D' AUSTERLITZ ?
Le siège social de SCI D' AUSTERLITZ est situé 45 rue Pastorelli, 06000 Nice.
SCI D' AUSTERLITZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D' AUSTERLITZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D' AUSTERLITZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D' AUSTERLITZ.
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