SCI D'AUSTERLITZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 849 100 334, SCI D'AUSTERLITZ est une SCI créée le 18 mars 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue des Artisans, 67370 Truchtersheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SANDRINE SIMON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI D'AUSTERLITZ
INSEE- Dénomination
- SCI D'AUSTERLITZ
- SIREN
- 849 100 334
- SIRET (siège)
- 849 100 334 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR19849100334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 100 334
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mars 2019
- Siège social
- 11 RUE DES ARTISANS, 67370, TRUCHTERSHEIM
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI D'AUSTERLITZ
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI D'AUSTERLITZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D'AUSTERLITZ
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 18 décembre 2024
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI D'AUSTERLITZ
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67370 TRUCHTERSHEIMSiègeActif
849 100 334 00028 · ouvert le 01 février 2019 · NAF 6820B
- 67370 STUTZHEIM-OFFENHEIMFermé
849 100 334 00010 · ouvert le 01 février 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D'AUSTERLITZ
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI D'AUSTERLITZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'AUSTERLITZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D'AUSTERLITZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'AUSTERLITZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'AUSTERLITZ. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/02816
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/02834
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/03955
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/02363
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/01132
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/02447
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 19 août 2024 · N° 24/00171
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D'AUSTERLITZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D'AUSTERLITZ
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DECK Sandrine, Sophie, Géraldine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DECK Eddy
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DECK Sandrine, Sophie, Géraldine né(e) SIMON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-18 · Début d'activité : 2019-02-01
- création
Date d'effet : 18 mars 2019
Questions fréquentes sur SCI D'AUSTERLITZ
Quel est le numéro SIREN de SCI D'AUSTERLITZ ?
Le numéro SIREN de SCI D'AUSTERLITZ est 849 100 334. Le SIRET de son siège social est 849 100 334 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19849100334.
Qui dirige SCI D'AUSTERLITZ ?
SCI D'AUSTERLITZ est dirigée par SANDRINE SIMON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D'AUSTERLITZ ?
Le siège social de SCI D'AUSTERLITZ est situé 11 rue des Artisans, 67370 Truchtersheim.
SCI D'AUSTERLITZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D'AUSTERLITZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D'AUSTERLITZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'AUSTERLITZ.
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