SCI D'AUTAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI D'AUTAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 2005, identifiée par le SIREN 338 032 881. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 RUE Fontenille, 42300 Roanne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Fady PERCHE-BASSILA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI D'AUTAN
INSEE- Dénomination
- SCI D'AUTAN
- SIREN
- 338 032 881
- SIRET (siège)
- 338 032 881 00074
- N° TVA intracommunautaire
- FR30338032881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 032 881
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mai 2005
- Siège social
- 11 RUE Fontenille, 42300, Roanne
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de SCI D'AUTAN
La propriété, la construction, l'administration, l'exploitation par bail ou location de tous biens immobiliers qui seront apportés à la société au cours de la vie sociale ou acquis par elle.
Finances de SCI D'AUTAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D'AUTAN
INSEEQUATRO
Gérant
Depuis la création (23 mai 2005) · 21 ans
QUATRO
Associé commandité
Depuis la création (23 mai 2005) · 21 ans
LES ALIZEES
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI D'AUTAN
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- 42300 RoanneSiègeActif
338 032 881 00074 · ouvert le 27 décembre 2024 · NAF 6820B
- 82000 MONTAUBANFermé
338 032 881 00025 · ouvert le 01 mars 1990 · NAF 702C
- 42300 VILLERESTFermé
338 032 881 00033 · ouvert le 17 mai 2005 · NAF 6820B
- 42300 ROANNEFermé
338 032 881 00041 · ouvert le 01 juin 1986 · NAF 6820B
- 69009 LYONFermé
338 032 881 00058 · ouvert le 17 février 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D'AUTAN
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI D'AUTAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'AUTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D'AUTAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'AUTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'AUTAN. Elles s'échelonnent de 2007 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/02953
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/02354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 22/02677
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 janvier 2007 · N° 06-83.271
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D'AUTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D'AUTAN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne
Immatriculée le 2025-03-17 · Début d'activité : 2024-12-27
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
SIAU Bernard nom d'usage : SIAU n'est plus gérant. PERCHE BASSILA Fady nom d'usage : PERCHE BASSILA n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée QUATRO devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Cogérant associé indéfiniment responsable : PERCHE BASSILA Fady modification le 20 Juillet 2012 Cogérant associé indéfiniment responsable : SIAU Bernard modification le 20 Juillet 2012
- création
Date d'effet : 23 mai 2005
Questions fréquentes sur SCI D'AUTAN
Quel est le numéro SIREN de SCI D'AUTAN ?
Le numéro SIREN de SCI D'AUTAN est 338 032 881. Le SIRET de son siège social est 338 032 881 00074. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30338032881.
Qui dirige SCI D'AUTAN ?
SCI D'AUTAN est dirigée par Fady PERCHE-BASSILA, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D'AUTAN ?
Le siège social de SCI D'AUTAN est situé 11 RUE Fontenille, 42300 Roanne.
SCI D'AUTAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D'AUTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D'AUTAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'AUTAN.
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