SCI D'AUTAN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 320 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 743 983, SCI D'AUTAN est une SCI créée le 3 janvier 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 Che de la Fontaine, 13600 Ceyreste. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par NICOLE DESTOMBES, gérant.
Fiche d'identité de SCI D'AUTAN
INSEE- Dénomination
- SCI D'AUTAN
- SIREN
- 444 743 983
- SIRET (siège)
- 444 743 983 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR65444743983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 743 983
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 320 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 janvier 2003
- Siège social
- 25 CHE DE LA FONTAINE, 13600, CEYRESTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI D'AUTAN
gestion immobilière
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Finances de SCI D'AUTAN
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D'AUTAN
INSEEÉtablissements de SCI D'AUTAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13600 CEYRESTESiègeActif
444 743 983 00017 · ouvert le 02 janvier 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D'AUTAN
INPIConformité de SCI D'AUTAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'AUTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'AUTAN. Elles s'échelonnent de 2007 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/02953
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/02354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 22/02677
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 janvier 2007 · N° 06-83.271
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D'AUTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI D'AUTAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 janvier 2003
Questions fréquentes sur SCI D'AUTAN
Quel est le numéro SIREN de SCI D'AUTAN ?
Le numéro SIREN de SCI D'AUTAN est 444 743 983. Le SIRET de son siège social est 444 743 983 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65444743983.
Qui dirige SCI D'AUTAN ?
SCI D'AUTAN est dirigée par NICOLE DESTOMBES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D'AUTAN ?
Le siège social de SCI D'AUTAN est situé 25 Che de la Fontaine, 13600 Ceyreste.
SCI D'AUTAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D'AUTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D'AUTAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'AUTAN.
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