SCI D'AUTAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 480 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 870 938, SCI D'AUTAN est une SCI créée le 27 juin 2006. Elle est domiciliée 44 Crs de Verdun, 38200 Vienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN MAURICE-GRIL, gérant.
Fiche d'identité de SCI D'AUTAN
INSEE- Dénomination
- SCI D'AUTAN
- SIREN
- 490 870 938
- SIRET (siège)
- 490 870 938 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR51490870938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 870 938
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 480 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juin 2006
- Siège social
- 44 CRS DE VERDUN, 38200, VIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI D'AUTAN
Acquisition de tous immeubles, gestion, administration et disposition de tous biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire
Finances de SCI D'AUTAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D'AUTAN
INSEEÉtablissements de SCI D'AUTAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38200 VIENNESiègeActif
490 870 938 00019 · ouvert le 12 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D'AUTAN
INPIComptes annuels de SCI D'AUTAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'AUTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D'AUTAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'AUTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'AUTAN. Elles s'échelonnent de 2007 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/02953
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/02354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 22/02677
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 janvier 2007 · N° 06-83.271
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D'AUTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D'AUTAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 juin 2006
Questions fréquentes sur SCI D'AUTAN
Quel est le numéro SIREN de SCI D'AUTAN ?
Le numéro SIREN de SCI D'AUTAN est 490 870 938. Le SIRET de son siège social est 490 870 938 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51490870938.
Qui dirige SCI D'AUTAN ?
SCI D'AUTAN est dirigée par JEAN MAURICE-GRIL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D'AUTAN ?
Le siège social de SCI D'AUTAN est situé 44 Crs de Verdun, 38200 Vienne.
SCI D'AUTAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D'AUTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D'AUTAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'AUTAN.
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