SCI D'AUVERGNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 31,1 k€
SCI D'AUVERGNE est une SCI immatriculée le 18 septembre 1997 sous le numéro SIREN 413 759 424. Elle est domiciliée 7 Cite Calcavy, 15600 Maurs. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). YVES MOREZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI D'AUVERGNE
INSEE- Dénomination
- SCI D'AUVERGNE
- SIREN
- 413 759 424
- SIRET (siège)
- 413 759 424 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR33413759424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 759 424
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 31 099,6 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 septembre 1997
- Siège social
- 7 CITE CALCAVY, 15600, MAURS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI D'AUVERGNE
biens immeubles et meubles, acquisition et gestion, en location ou de toute autre manière.
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Finances de SCI D'AUVERGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D'AUVERGNE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 24 janvier 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI D'AUVERGNE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 15600 MAURSSiègeFermé
413 759 424 00018 · ouvert le 25 juillet 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D'AUVERGNE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI D'AUVERGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'AUVERGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'AUVERGNE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT PRP
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/02689
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
Décision du 01 juin 2026 · N° 2025002677
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
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Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/01595
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 29 février 2024 · N° 23/81165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 28 septembre 2023 · N° 21/17308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 14 septembre 2022 · N° 22/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1998 · N° 97-14.668
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D'AUVERGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI D'AUVERGNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac
MOREZ Yves Marie Alain nom d'usage : MOREZ n'est plus gérant. MOREZ Yves Marie Alain nom d'usage : MOREZ devient liquidateur
- création
Date d'effet : 18 septembre 1997
Questions fréquentes sur SCI D'AUVERGNE
Quel est le numéro SIREN de SCI D'AUVERGNE ?
Le numéro SIREN de SCI D'AUVERGNE est 413 759 424. Le SIRET de son siège social est 413 759 424 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33413759424.
Qui dirige SCI D'AUVERGNE ?
SCI D'AUVERGNE est dirigée par YVES MOREZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D'AUVERGNE ?
Le siège social de SCI D'AUVERGNE est situé 7 Cite Calcavy, 15600 Maurs.
SCI D'AUVERGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D'AUVERGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D'AUVERGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'AUVERGNE.
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