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SCI D'AVAL

Active
Siren492 375 043SCI34710 LESPIGNANCréée le 25 octobre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 375 043, SCI D'AVAL est une SCI créée le 25 octobre 2006. Elle est domiciliée 4 Mte de la Pourre, 34710 Lespignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEANINE SANCHO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI D'AVAL

Dénomination
SCI D'AVAL
SIREN
492 375 043
SIRET (siège)
492 375 043 00014
N° TVA intracommunautaire
FR23492375043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 375 043
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 octobre 2006
Siège social
4 MTE DE LA POURRE, 34710, LESPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI D'AVAL

ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT LA PROPRIETE LA MISE EN VALEUR LA TRANSFORMATION L'AMENAGEMENT L'ADMINISTRATION LA GESTION ET LA LOCATION DE TOUS DROITS IMMOBILIERS DE TOUT USAGE

Finances de SCI D'AVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI D'AVAL

OC

OLIVIER CABEZAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 octobre 2006) · 20 ans

JS

JEANINE SANCHO

Gérant

Depuis la création (25 octobre 2006) · 20 ans

Établissements de SCI D'AVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34710 LESPIGNANSiègeActif

    492 375 043 00014 · ouvert le 25 octobre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI D'AVAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI D'AVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'AVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D'AVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'AVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'AVAL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI D'AVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D'AVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2006

Questions fréquentes sur SCI D'AVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI D'AVAL ?

Le numéro SIREN de SCI D'AVAL est 492 375 043. Le SIRET de son siège social est 492 375 043 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23492375043.

Qui dirige SCI D'AVAL ?

SCI D'AVAL est dirigée par JEANINE SANCHO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI D'AVAL ?

Le siège social de SCI D'AVAL est situé 4 Mte de la Pourre, 34710 Lespignan.

SCI D'AVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D'AVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D'AVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'AVAL.

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