SCI D'AVALL
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 304,9 €
SCI D'AVALL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 avril 1993, identifiée par le SIREN 390 874 535. Elle est domiciliée Qua de l'Homme Mas d'Avall, 66200 Elne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CATHERINE SCHULTHEISS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. SCI D'AVALL a été radiée le 10 septembre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI D'AVALL
INSEE- Dénomination
- SCI D'AVALL
- SIREN
- 390 874 535
- SIRET (siège)
- 390 874 535 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR26390874535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 874 535
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 avril 1993
- Date de radiation
- 10 septembre 2026
- Siège social
- QUA DE L'HOMME MAS D'AVALL, 66200, ELNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI D'AVALL
Acquisition, aménagement entretien, gestion, location
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Finances de SCI D'AVALL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D'AVALL
INSEEÉtablissements de SCI D'AVALL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 66200 ELNESiègeFermé
390 874 535 00011 · ouvert le 23 avril 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D'AVALL
INPIConformité de SCI D'AVALL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'AVALL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI D'AVALL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D'AVALL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI D'AVALL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 avril 1993
Questions fréquentes sur SCI D'AVALL
Quel est le numéro SIREN de SCI D'AVALL ?
Le numéro SIREN de SCI D'AVALL est 390 874 535. Le SIRET de son siège social est 390 874 535 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26390874535.
Qui dirige SCI D'AVALL ?
SCI D'AVALL est dirigée par CATHERINE SCHULTHEISS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI D'AVALL ?
Le siège social de SCI D'AVALL est situé Qua de l'Homme Mas d'Avall, 66200 Elne.
SCI D'AVALL est-elle toujours en activité ?
Non, SCI D'AVALL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 septembre 2026.
SCI D'AVALL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'AVALL.
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