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SCI D'AVALL

Fermée
Siren390 874 535SCI66200 ELNERadiée le 10 septembre 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
304,9 €

SCI D'AVALL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 avril 1993, identifiée par le SIREN 390 874 535. Elle est domiciliée Qua de l'Homme Mas d'Avall, 66200 Elne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CATHERINE SCHULTHEISS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. SCI D'AVALL a été radiée le 10 septembre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI D'AVALL

Dénomination
SCI D'AVALL
SIREN
390 874 535
SIRET (siège)
390 874 535 00011
N° TVA intracommunautaire
FR26390874535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 874 535
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 avril 1993
Date de radiation
10 septembre 2026
Siège social
QUA DE L'HOMME MAS D'AVALL, 66200, ELNE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI D'AVALL

Acquisition, aménagement entretien, gestion, location

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Finances de SCI D'AVALL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI D'AVALL

CS

CATHERINE SCHULTHEISS

Gérant

Depuis la création (23 avril 1993) · 33 ans

Établissements de SCI D'AVALL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66200 ELNESiègeFermé

    390 874 535 00011 · ouvert le 23 avril 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI D'AVALL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 1993

  • Acte

Conformité de SCI D'AVALL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'AVALL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI D'AVALL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI D'AVALL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI D'AVALL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 1993

Questions fréquentes sur SCI D'AVALL

Quel est le numéro SIREN de SCI D'AVALL ?

Le numéro SIREN de SCI D'AVALL est 390 874 535. Le SIRET de son siège social est 390 874 535 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26390874535.

Qui dirige SCI D'AVALL ?

SCI D'AVALL est dirigée par CATHERINE SCHULTHEISS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI D'AVALL ?

Le siège social de SCI D'AVALL est situé Qua de l'Homme Mas d'Avall, 66200 Elne.

SCI D'AVALL est-elle toujours en activité ?

Non, SCI D'AVALL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 septembre 2026.

SCI D'AVALL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'AVALL.

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